Etats-Unis : un premier vote au Congrès pour légaliser le cannabis

Un comité clé du Congrès américain organisera un vote historique sur un projet de loi visant à mettre un terme à l’interdiction fédérale du cannabis mercredi prochain, selon les informations de Tom Angell pour Forbes.

Le texte appelé MORE Act pour Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement vise à sortir le cannabis de la liste des substances interdites et à effacer les anciennes condamnations liées au cannabis. Il dépénaliserait le cannabis au niveau fédéral et entérinerait le pouvoir de chaque Etat la possibilité de légaliser ou non.

Il protégerait également les immigrants de se voir refuser la citoyenneté américaine pour des raisons liées à du cannabis, et financerait la réparation des dommages causés par la guerre à la drogue, en particulier auprès des communautés de couleur qui en ont été disproportionnellement victimes, via une taxe fédérale de 5% sur toutes les ventes de cannabis. Un bureau du cannabis, rattaché au ministère de la Justice, serait créé pour s’en charger.

Le projet de loi a 55 soutiens à la Chambre des Représentants, tous démocrates sauf un. Un projet de loi jumeau sera présenté au Sénat par la sénatrice démocrate Kamala Harris, candidate à la présidentielle de 2020, sans indication de délai. Le Sénat est toutefois à majorité républicaine, traditionnellement conservatrice sur ce sujet.

Pour le moment, il est toutefois peu probable que cette nouvelle proposition soit adoptée.

La prohibition fédérale mise au défi

Fin septembre, la Chambre des Représentants adoptait avec un fort soutien un projet de loi bancaire pour les entreprises du cannabis. Le texte avait fait émerger des divisions quant au traitement à accorder pour faire évoluer la législation sur le cannabis. D’un côté, certains estiment qu’il est essentiel de s’attaquer immédiatement aux préjudices causés par la guerre à la drogue et à l’équité dans l’industrie du cannabis. D’autres pensent qu’il est plus logique de faire avancer une législation plus limitée, axée sur les droits des États, mais qui pourrait avoir une meilleure chance d’avancer au Sénat et finalement sur le bureau du président Trump.

Ce dernier avait confié en juin 2018 soutenir un autre projet, le STATES Act, qui ne dépénaliserait pas formellement le cannabis et n’inclurait pas de mesures visant à garantir l’équité dans l’industrie du cannabis pour les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue. Il protégerait en revanche les opérations liées au cannabis dans les Etats où il est légal des poursuites fédérales.