Etats-Unis : La réforme des politiques sur le cannabis est « inévitable » pour le chef de la FDA

Depuis les élections législatives de ce début novembre, le cannabis a le vent dans le dos aux Etats-Unis. Le 116e Congrès pourrait ainsi être celui qui débattra de la régulation fédérale du cannabis. Le commissaire de la Food and Drug Administration (FDA) a récemment déclaré lors d’une émission télévisée que la révision des politiques sur le cannabis était « inévitable ». Le gouvernement fédéral aura du mal à fermer les yeux plus longtemps : trois nouveaux Etats ont ainsi légalisé le cannabis médical ou récréatif le 6 novembre dernier.

Une révision inévitable

Joe Kernen, le présentateur de l’émission “Squawk Box” qui recevait le commissionnaire, a demandé à ce dernier si le pays se porterait bien si le cannabis devenait aussi courant que l’alcool, une façon de demander l’opinion de l’agence sanitaire quant à la régulation fédérale du cannabis. En réponse, le commissaire a déclaré : « je pense qu’il y aura surement une révision des politiques autour du cannabis dans le futur proche. Évidemment, c’est déjà en train d’arriver à l’échelle des États et je pense que c’est inévitable que cela se produise à l’échelle fédérale à un moment donné ».

Il n’a pas précisé si cette révision serait positive ou négative mais la référence à l’action des Etats suggère que cette révision s’inscrira dans une perspective progressiste. Il est peu probable que le gouvernement fédéral entame des actions contre plus de 30 Etats. L’industrie, qui existe malgré la menace interférences fédérales, a reçu cette annonce avec optimisme d’autant plus que l’agence fédérale est impliquée dans le processus de classification du cannabis dans les différents schedules, conjointement à la DEA.

Récemment, l’agence a approuvé l’Epidiolex and a jugé le CBD inoffensif en recommandant de ne pas en faire une substance contrôlée. Le Commissaire met un point d’honneur à distinguer les cannabinoïdes de la plante : « Nous avons approuvé certains composants dérivés du cannabis mais il n’y a aucune preuve des vertus thérapeutiques de la plante en elle même ». L’agence a d’ailleurs envoyé des lettres d’avertissement à plusieurs entreprises qui marquettent leurs produits CBD comme des traitements contre le cancer.

Dans une autre interview dans la même émission, il s’est notamment dit inquiet de l’impact du cannabis botanique sur le cerveau en développement et sur les poumons quand il est consommé sous forme fumable. Il insiste sur le fait que fumer n’est pas un mode d’administration sain pour un médicament. Enfin, il évoque la différence entre régulation et décriminalisation : « Nous pourrions décriminaliser l’usage et la possession de certaines substances sans aller jusqu’à légaliser et promouvoir leur usage ».

FDA Commissioner Dr. Scott Gottlieb discusses his agency's investigation into marijuana usage. https://t.co/JDr2PMy6tI pic.twitter.com/GMZYERYrTn

— CNBC (@CNBC) September 7, 2018

Un contexte plus que favorable

La Chambre des Représentants est divisée en différentes commissions. Lors des élections législatives un certain nombre de députés, dont certains présidents de commissions, ont été remplacés. Dans au moins trois commissions clés pour débattre de la régulation du cannabis, des démocrates se sont imposés à la présidence. Ils ont tous annoncé que la réforme des lois sur le cannabis faisait partie de leur agenda.

Le président de la Commission des Services Financiers, Maxine Waters, a dit dans une interview au Wall Street Journal : « il est inévitable que nous parlions de comment la prohibition fédérale crée des problèmes bancaires pour l’industrie de cannabis légal des Etats ». Une proposition de loi qui visait à protéger les banques des interférences fédérales avait déjà été déposée mais avait été bloquée par les Républicains avant de pouvoir être débattue, il est probable qu’elle refasse surface.

Le député Jim McGovern qui remplacera Pete Sessions à la présidence de la puissante Commission des Lois a quant à lui déclaré: « Je ne vais pas bloquer les amendements sur le cannabis comme l’a fait mon prédécesseur ». La Commission des Lois décide des projets de loi qui sont discutés dans la Chambre, c’est un pouvoir important que Pete Sessions a souvent utilisé pour faire barrage aux réformes des lois sur le cannabis. Mc govern a ajouté: « Nous allons devoir voter sur la réforme des lois sur le cannabis ».

Enfin, c’est la Commission Judiciaire qui accueillera bientôt comme président Jerrold Nadler qui a récemment déclaré que le cannabis et autres drogues dites « douces » devraient être légalisées et régulées. “L’effet principal de la guerre contre la drogue a été de remplir les prisons avec un grand nombre de gens sans grand résultat à part de gâcher de l’argent et de ruiner des vies ». La commission en question est responsable de la supervision de la DEA et d’autres agences des forces de l’ordre.

Le démocrate Earl Blumenauer avait justement mentionné les commissions dans son mémo pour la fin de la prohibition fédérale en 2019. Il a prédit que si les démocrates l’emportaient dans la Chambre des Représentants alors ils ouvriraient la voie à la réforme des lois sur le cannabis. « Pendant trop longtemps, sous le leadership Républicain, ces questions n’ont pas été débattues correctement. Nous devons changer cette approche. Presque toutes les commissions existantes sont souveraines sur un aspect des politiques du cannabis » a-t-il déclaré. La nouvelle législature entrera en fonction le 3 janvier prochain.