Des parlementaires polonais adressent au premier ministre une pétition en faveur de la dépénalisation du cannabis

La Commission parlementaire polonaise des pétitions a transmis au Premier ministre Donald Tusk une pétition en faveur de la dépénalisation du cannabis.

La pétition, présentée par la commission, suggère d’autoriser les citoyens polonais à posséder jusqu’à 15 grammes de cannabis et à cultiver une plante pour leur usage personnel sans encourir de sanctions pénales.

Bien que cette proposition n’ait pas la force contraignante d’un projet de loi officiel, elle nécessite une réponse de Donald Tusk dans un délai de 30 jours. Il devra soit présenter les étapes potentielles de la mise en œuvre des changements, soit justifier sa décision de ne pas y donner suite. Il pourra également renvoyer la question à une autre agence.

Selon Wolne Konopie, un important groupe de défense polonais, la décision d’opter pour une pétition non contraignante plutôt que pour un projet de loi formel découle d’une évaluation pragmatique du paysage politique polonais.

Les défenseurs craignaient que le président Andrzej Duda n’oppose son veto à un projet de loi plus formel. Ils espèrent au contraire que la pétition suscitera un dialogue national susceptible de déboucher sur une action législative, en particulier dans le contexte de l’élection présidentielle polonaise de mai prochain. Si la réaction du public est forte, elle pourrait influencer les programmes politiques futurs, voire faire basculer la position des candidats à la présidence.

Soutien et opposition des responsables polonais

Au cours des derniers mois, les militants ont obtenu le soutien de certains fonctionnaires des ministères polonais. En septembre, des représentants de Wolne Konopie ont rencontré un fonctionnaire du ministère de la santé pour discuter de la pétition, qui aurait reçu un soutien provisoire. En outre, en juillet, un fonctionnaire du ministère de l’intérieur a transmis la recommandation de réforme pour examen par les organismes chargés de l’application de la loi. Il reste toutefois à voir dans quelle mesure ces soutiens trouvent un écho au sein des organes gouvernementaux.

Le mouvement de réforme du cannabis en Pologne s’inscrit dans une tendance plus large en Europe, où les pays voisins adoptent leurs propres politiques en matière d’usage médical ou récréatif du cannabis. La proximité de la Pologne avec l’Ukraine et l’Allemagne ajoute un peu d’intérêt à cette réforme régionale.

En février, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une loi légalisant le cannabis médical. Cette loi est remarquable pour son potentiel à aider les soldats qui font face à des traumatismes physiques et psychologiques dus au conflit en cours avec la Russie. L’évolution de l’Ukraine vers le cannabis médical a été influencée en partie par les circonstances uniques de la guerre, mais s’aligne également sur les tendances européennes plus larges de réévaluation de la politique en matière de cannabis.

L’Allemagne, quant à elle, a autorisé les clubs sociaux de cannabis, qui permettent aux adultes de cultiver du cannabis pour un usage collectif dans un cadre privé. Le modèle allemand limite l’accès aux clubs sociaux, où le cannabis est cultivé et distribué aux membres inscrits, mais crée néanmoins un environnement contrôlé pour la consommation de cannabis à des fins récréatives.

La loi allemande actuelle, qui représente la première phase d’un plan de légalisation en deux parties, a déjà donné lieu aux premières distributions de cannabis dans des clubs sociaux cette année. Des projets-pilotes ont récemment été annoncés comme base d’un deuxième pilier qui verrait des ventes légales de cannabis.