Les députés allemands se mettent d’accord sur un projet de loi révisé relatif à la légalisation du cannabis

Les députés allemands sont parvenus à un accord sur le texte de legalization of cannabis in Germany qui sera proposé au vote devant le Bundestag la semaine prochaine, avec le soutien de la coalition gouvernementale.

Le texte final assouplit certaines des réglementations proposées, ce qui a permis d’obtenir le soutien des différents partis et de préparer le terrain pour un vote décisif au Bundestag.

Une députée du parti vert, Kirsten Kappert-Gonther, a expliqué que les négociations autour du texte ont permis de « trouver des règles pratiques qui garantissent la protection des jeunes et de la santé et qui font de la dépénalisation des consommateurs adultes une réalité ».

Les points-clés de la négociation

L’une des pierres angulaires de la législation est la réduction des restrictions liées à la possession et à la consommation de cannabis. Les zones d’interdiction de consommation autour des squares, des terrains de jeux et des écoles ont été réduites de moitié, passant de 200 à 100 mètres. En outre, la loi introduit une marge de tolérance pour la possession de cannabis. La possession de 25 à 30 grammes, qui aurait été pénalisée auparavant, est désormais considérée comme une infraction mineure, les charges pénales ne s’appliquant qu’aux quantités dépassant cette fourchette.

D’importantes modifications ont également été apportées en ce qui concerne la culture personnelle. La quantité autorisée de cannabis séché cultivé par l’intéressé a été doublée, passant de 25 à 50 grammes. La possession d’une quantité inférieure à 60 grammes est considérée comme une infraction mineure, les charges pénales s’appliquant au-delà de cette limite. La législation précise que la quantité autorisée se réfère au cannabis séché et non aux fleurs juste récoltées (qui pèsent davantage).

Un autre aspect essentiel de la loi est l’établissement d’une nouvelle limite de THC pour les conducteurs, la limite actuelle d’un nanogramme par millilitre de sang étant jugée trop basse. Une commission spécialisée sera chargée de proposer un seuil révisé d’ici au 31 mars 2024.

La mise en œuvre de la loi est prévue par étapes. Les dispositions relatives à la culture personnelle et à la dépénalisation de la possession devraient entrer en vigueur le 1er mars, tandis que les réglementations relatives aux Cannabis Clubs devraient être actives d’ici le 1er juin ou le 1er juillet.

Les autorités prévoient également d’introduire une deuxième mesure complémentaire qui établirait des programmes pilotes pour les ventes commerciales dans les villes du pays. Cette législation devrait être dévoilée après avoir été soumise à la Commission européenne pour examen.

Une fois que le Bundestag aura adopté la mesure de légalisation, Mme Kappert-Gonther a déclaré que les législateurs « continueront à travailler ensemble sur le deuxième pilier », qui concerne le programme pilote de vente commerciale.

Après le vote de la semaine prochaine, il faudra attendre plusieurs mois avant que le projet de loi ne soit examiné par le Bundesrat, un organe législatif distinct qui représente les États allemands. Les membres du Bundesrat ont tenté de bloquer la réforme proposée en septembre, mais n’y sont pas parvenus.