La DEA rappelle son « autorité finale » sur la reclassification du cannabis

Dans une lettre récemment adressée au Congrès, la Drug Enforcement Administration (DEA) réaffirme son « autorité finale » sur toute décision de reclassification du cannabis, indépendamment des recommandations du Département de la santé et des services sociaux (HHS).

Alors que les parties prenantes attendent avec impatience le résultat, l’interaction complexe entre les agences fédérales, les législateurs et l’opinion publique est évidente.

Reclassifier ou ne pas reclassifier le cannabis

En 2022, l’administration Biden a lancé un examen des politiques fédérales du cannabis. L’année dernière, le ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS) a ainsi officiellement recommandé que le cannabis soit déplacé de l’Annexe I à l’Annexe III de la Liste des stupéfiants. Les Annexes permettent de contrôler les substances en fonction de leur dangerosité, l’Annexe I étant le plus restrictive et ne reconnaissant aucun usage médical tout en présentant un fort potentiel d’abus.

Une fois que le HHS a formulé sa recommandation en août dernier, « la DEA procède à son propre examen », indique la lettre, envoyée le mois dernier.

« La DEA dispose de l’autorité finale pour classer, reclasser ou déclasser un médicament en vertu de la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act), après avoir examiné les critères statutaires et réglementaires pertinents et l’évaluation scientifique et médicale du ministère de la santé et des services sociaux (HHS) », peut-on lire dans le document.

Cette précision a suscité la frustration des législateurs, dont le re sénateur Earl Blumenauer qui copréside le Congressional Cannabis Caucus. Lui et 30 autres législateurs bipartisans exhortent la DEA à prendre en compte les « mérites » de la légalisation du cannabis au cours de l’examen.

La réponse de la DEA ne donne toutefois que peu d’indications sur ces préoccupations, maintenant une approche procédurale et n’abordant pas les arguments clés présentés par les législateurs.

Manque de transparence du HHS

La recommandation du HHS de faire passer le cannabis de l’annexe I à l’annexe III, sur la base d’une évaluation scientifique, a lancé le processus d’examen actuel. Cependant, les détails de cette recommandation restent entourés de secret, des centaines de pages d’explications envoyées à la DEA n’étant disponibles que sous une forme fortement expurgée.

Ce manque de transparence empêche les parties prenantes de comprendre pleinement le raisonnement qui sous-tend la recommandation du HHS, ce qui complique encore le processus de prise de décision.

Alors qu’une coalition de six gouverneurs américains a exhorté l’administration Biden à reclasser le cannabis avant la fin de l’année précédente, 29 anciens procureurs américains se sont prononcés contre une telle mesure, demandant à ce que l’administration maintienne le cannabis dans l’annexe I. Six anciens chefs de la DEA et cinq anciens tsars de la Maison Blanche ont aussi exprimé leur opposition à la recommandation du HHS.

L’issue de l’examen de la DEA aura de profondes répercussions sur la réforme de la politique du cannabis aux États-Unis. Les défenseurs et les législateurs continuent d’appeler à une approche globale, exhortant la DEA à aller au-delà de l’annexe III et à envisager une déclassification complète, à savoir sortir le cannabis de la liste des Stupéfiants et le dépénaliser au niveau fédéral.

L’évolution de l’opinion publique, reflétée dans un sondage Gallup où sept Américains sur dix soutiennent un changement dans la politique du cannabis, ajoute du poids à l’argument en faveur d’une position plus progressiste sur la régulation du cannabis aux Etats-Unis.