North Dakota decriminalizes possession of small amounts of cannabis

Après une tentative de légalisation échouée en novembre dernier, le Dakota du Nord a quand même pris l’initiative de libéraliser ses politiques de contrôle du cannabis. L’Etat vient de dépénaliser la possession de certaines quantités et devient ainsi le 25e Etat américain (dont 10 ont légalisé le cannabis) à supprimer les peines d’emprisonnement pour la possession de petites quantités de cannabis.

Reclasser les infractions

Le gouverneur de l’Etat, Doug Burgum, a signé la proposition de loi la semaine dernière de façon assez discrète. Celle-ci reclasse les infractions pour possession de cannabis. En deçà de 14 grammes, la possession de cannabis n’est plus un délit (passible de 30 jours de prison) mais une simple contravention (de 1 000$ tout de même). Une récidive peut cependant entraîner des poursuites pénales et la possession d’accessoires liés au cannabis est également considérée comme une infraction.

Concernant les peines applicables pour une possession de cannabis excédant 14 grammes, elles ont également été revues à la baisse. En effet, une possession de cannabis allant jusqu’à 500 grammes n’est plus considérée comme un crime (passible de 5 ans de prison) mais un délit de classe B (passible d’une peine maximale de 30 jours d’emprisonnement et 1 500$ d’amende). Au delà des 500 grammes, l’infraction n’est plus non plus considérée comme un crime mais un délit de classe A (passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 000$). Ces nouvelles pénalités prendront effet le premier août.

Un « premier pas »

« Le Dakota du Nord avait été classé parmi les Etats qui ont le plus haut taux d’arrestations pour possession de cannabis par individu (6e en 2016), donc cette nouvelle est un énorme pas en avant » considers Carly Wolf de NORML. Matthew Schweich, le directeur de Marijuana Policy Project, adopte un ton plus nuancé : « Cette législation est loin d’être idéale mais c’est un pas significatif dans la bonne direction. Il est très encourageant de voir un Etat conservateur comme le Dakota du Nord reconnaître et rectifier l’injustice qui consiste à emprisonner des gens pour la possession de petites quantités de cannabis ».

La population du Dakota du Nord avait voté non, en novembre dernier, à la proposition de légalisation du cannabis soumise au vote citoyen – il faut dire que celle-ci ne prévoyait aucune régulation. Quant à ses députés, ils avaient, en février dernier, rejeté une initiative similaire qui décriminalisait la possession de 28 grammes et de deux plants de cannabis. Au Texas, également un des Etats les plus conservateurs des Etats-Unis, la décriminalisation semble avoir échoué du fait de l’opposition du gouverneur. En revanche, le Nouveau Mexique a décriminalisé cette année et des initiatives similaires sont débattues à Hawaïi et en Alabama.