Consumers, the priority target for law enforcement, to the detriment of trafficking

Initialement censée faciliter le travail policier pour consacrer davantage de temps à la lutte contre le trafic de stupéfiant, l’amende cannabis livre son premier bilan après un mois de généralisation sur le territoire français.

Une hausse des interpellations de consommateurs

A contrario de l’objectif prétendu de l’amende, les chiffres de septembre 2020 montrent que l’activité policière s’est davantage concentrée sur les consommateurs de stupéfiants.

17 026 infractions à l’usage ont ainsi été relevées en septembre contre 10 396 en août. Si en valeur la différence est impressionnante d’un mois sur l’autre (+64%), les infractions à l’usage augmentent aussi en volume du mois d’août au mois de septembre, de 80,19% des infractions à la lutte contre les stupéfiants (ILS) à 83,59%, une augmentation de 3,75%.

Le constat est le même si l’on compare les mois de septembre 2019 et septembre 2020 : les infractions pour usage représentaient en effet « seulement » 80,32% des ILS en septembre 2019.

Conséquence directe, les infractions relevées pour trafic et usage-revente ont diminué en nombre et en volume entre septembre 2019 et septembre 2020, et en volume entre août et septembre 2020. Si Lapalisse aurait convenu avec nous que la généralisation de l’amende a permis de mettre des amendes, elle renforce néanmoins sur ce premier mois la pression policière sur le consommateur au détriment du trafic.

Bilan de l’amende

Plus de 6000 amendes ont ainsi été établies pour usage de stupéfiants sur la voie publique en France en septembre 2020 selon les chiffres communiqués au Figaro, soit 200 amendes par jour sur tout le territoire français. La Seine-Saint-Denis est le département où l’on recense le plus de PV avec 678. Viennent ensuite les Bouches-du-Rhône avec 494 PV, le nord (250), le Val-de-Marne (198) et Paris avec 192 amendes.

Les conditions de délivrance de l’amende restent toutefois encore floues. Les critères d’origine stipulaient uniquement la possession ou la consommation sur la voie publique. Certains départements ont toutefois procédé à des tests salivaires sur des passagers de voiture, des cyclistes et des piétons, et sanctionné en cas de test positif, un détournement manifeste de la procédure.

Egalement, des autocultivateurs ont écopé d’une amende pour leur culture personnelle à leur domicile, là encore avec un certain scepticisme quant à la légalité du procédé, le contrevenant s’étant probablement vu proposer le paiement de l’amende ou une poursuite en correctionnelle pour trafic.

Dernier flou artistique, les quantités limites auxquelles s’applique l’amende dépendent à la fois des régions et des services qui interpellent (police versus gendarmerie). Certains syndicats de police réclament une harmonisation, qui serait bienvenue au regard de l’égalité des citoyens devant la loi. L’inscription au casier judiciaire qui va avec l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants ne sera, elle, valable qu’au 1er juillet 2021. Les consommateurs de cannabis sont néanmoins dès à présent fichés pour 10 ans dans le fichier CA.