Le Conseil constitutionnel rejette le recours des producteurs de CBD

La justice inflige un nouveau revers au monde du CBD. Pour faire évoluer la loi autour de la légalité du cannabidiol, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) avait saisi le Conseil constitutionnel. Selon les chanvriers, la loi française ne définit pas assez précisément ce qu’est un « stupéfiant », ce qui permet au gouvernement de faire entrer le CBD dans cette case. Donc, toujours selon l’AFPC, la loi serait inconstitutionnelle.

Mais le Conseil constitutionnel n’est pas de cet avis. Dans sa décision rendue ce vendredi, les Sages décident que « les dispositions contestées, qui ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, sont conformes à la Constitution. »

Réaction auprès de Newsweed de François-Guillaume Piotrowski, le président de l’AFPC : « Ce n’est pas une défaite, mais c’est une déception. »

Cette décision n’avait aucun rapport avec le récent arrêté du gouvernement qui interdit les fleurs de CBD. Mais les producteurs et commerçants l’attendaient quand même avec impatience. Une décision favorable aurait en effet amené le Parlement à modifier la loi, pour définir précisément un stupéfiant. Ce qui aurait sûrement permis de prouver que le CBD n’en est pas un, comme le réclame l’Organisation Mondiale de la Santé.

« Ça ouvre des perspectives intéressantes »

Malgré ce revers, le monde du CBD essaie de faire contre mauvaise fortune, bon cœur. Si l’on regarde dans le détail, la décision du Conseil constitutionnel « ouvre des perspectives intéressantes », juge l’avocat Frédéric Scanvic, qui avait porté ce dossier pour l’AFPC.

« Le Conseil constitutionnel est allé chercher des éléments de bric et de broc dans la loi pour définir un stupéfiant. Il nous dit que c’est une substance avec un effet nocif sur la santé et un effet d’accoutumance. A ma connaissance, aucune étude ne considère le CBD comme nocif et accoutumant. Donc j’en tire la conclusion que ce n’est pas un stupéfiant », sourit-il.

« La décision nous donne du grain à moudre », confirme François-Guillaume Piotrowski. Avec maître Scanvic, ils se tournent désormais vers le Conseil d’État. Cette fois, l’objectif sera directement d’attaquer l’arrêté du 30 décembre, interdisant les fleurs de CBD. Pour le faire annuler, ils déposeront la semaine prochaine un référé-suspension, au motif de l’urgence économique.