Cinq ONG déposent plainte auprès de l’ONU contre la France pour ses contrôles au faciès

Afin de lutter contre le profilage racial en France, plusieurs organisations internationales et nationales ont déposé une plainte auprès de l’ONU jeudi 11 avril pour s’attaquer à la discrimination systémique dans les contrôles d’identité.

Cette initiative, menée par Amnesty International, Human Rights Watch et des associations locales telles que la Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas et Reaji, vise à attirer l’attention sur le problème omniprésent des pratiques discriminatoires qui ciblent de manière disproportionnée les individus en fonction de leur race ou de leur apparence.

En quête d’une réparation internationale

La plainte, déposée auprès du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), vient après épuisement des voies juridiques nationales. Myriame Matari, avocate représentant plusieurs associations plaignantes, explique la nécessité d’une intervention internationale : « Nous poursuivons à l’échelle internationale ce qui n’a pas pu se faire à l’échelle nationale ».

Le catalyseur de cette action découle de la décision du Conseil d’État d’octobre 2023, qui a reconnu l’existence du profilage racial mais n’a pas réussi à l’aborder comme un problème systémique nécessitant des solutions concrètes et globales.

Comme l’a souligné Lanna Hollo, spécialiste du droit international impliquée dans la plainte, « la loi exige des États qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir la discrimination raciale, y mettre un terme et protéger les victimes » Les pétitionnaires soulignent qu’il ne suffit pas de reconnaître la discrimination ; des mesures efficaces doivent être mises en œuvre pour l’éradiquer.

Des pratiques discriminatoires récurrentes

La plainte souligne la réalité alarmante des contrôles de police discriminatoires en France, en particulier dans les quartiers marginalisés. S’appuyant sur les constats du Défenseur des droits et de sociologues, les associations soulignent la persistance des contrôles au faciès, une pratique dénoncée depuis longtemps par les populations concernées. Ce sentiment est partagé par Tendayi Achiume, ancien rapporteur spécial des Nations unies, qui a dénoncé le déni des autorités françaises à l’égard du racisme systémique, affirmant que le déni perpétue la discrimination.

Les associations souhaites que le gouvernement français prenne des mesures concrètes pour se conformer aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Mme Matari souligne que l’objectif n’est pas seulement de punir la discrimination, mais aussi de prévenir, de détecter et de traiter efficacement la discrimination raciale en France. Ce sentiment se retrouve dans la demande de mesures urgentes et concrètes visant à éliminer les pratiques discriminatoires et à garantir une protection réelle aux personnes visées.

Historiquement, la guerre contre la drogue cible de manière disproportionnée les communautés minoritaires. Cette application sélective, basée à la fois sur un racisme systémique et révélé par les pratiques de contrôle au faciès, contribue à des taux d’arrestation et d’incarcération plus élevés, ainsi qu’à des sanctions plus sévères pour les délits liés à la drogue chez les personnes de couleur.

Examen international et implications futures

À la suite d’incidents tels que la mort tragique de Nahel Merzouk et les émeutes qui ont suivi, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a exprimé sa profonde inquiétude quant à la persistance du profilage racial et à l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre. En réponse, la France a contesté ces affirmations, illustrant ainsi le dialogue difficile qui entoure ces questions.

Bien qu’une décision des Nations unies puisse prendre plusieurs années, l’importance d’un jugement international ne peut être sous-estimée. Matari considère une éventuelle condamnation de l’ONU comme une étape cruciale pour responsabiliser la France et exiger des mesures appropriées pour lutter efficacement contre la discrimination raciale.