Le Cannabis Buyers Club de Victoria sous le coup d’une amende de 3,2 millions $CA

Visit Victoria Cannabis Buyers Club (VCBC), l’un des plus anciens clubs de compassion du Canada, s’est vu infliger une amende de 3,2 millions de dollars par la province de la Colombie-Britannique.

Cette amende, reçue en juillet à l’issue d’une audience et d’un appel et divulguée par StratCann, marque probablement un tournant dans la lutte que se livrent actuellement les détaillants de cannabis non agréés et les autorités de régulation.

Dispensaire non-licencié et accès patient

Le VCBC est l’un des plus anciens dispensaires de cannabis du Canada et l’un de ceux qui fonctionnent le plus longtemps sans interruption mais n’a jamais pu avoir de licence. Fondé en 1996 par Ted Smith, le club a été à l’avant-garde de la lutte pour l’accès au cannabis médical. Cet engagement s’est traduit par une décision de justice historique qui a légalisé les produits sans fleurs tels que les « edibles » et les huiles à ingérer pour un usage médical.

Malgré les amendes et les perquisitions, le VCBC reste déterminé. Son fondateur, Ted Smith, insiste sur le fait que les lois canadiennes sur le cannabis ont toujours interdit aux magasins comme le sien d’avoir pignon sur rue. Il souligne plusieurs raisons pour lesquelles les patients continuent de faire confiance au VCBC, notamment les limites trop faibles imposées au THC dans les produits comestibles, les restrictions sur les espaces de consommation, les prix élevés et le manque d’informations sur les usages médicaux des produits du cannabis dans les magasins récréatifs.

La Community Safety Unit (CSU) de la Colombie-Britannique a pour mandat de veiller au respect de la loi sur le contrôle et les licences du cannabis (Cannabis Control and Licensing Act). Les mesures prises à l’encontre des détaillants de cannabis sans licence vont de l’inspection à la délivrance de contraventions, en passant par l’obtention de mandats, la réalisation de saisies et la recommandation de poursuites judiciaires. Les efforts de la CSU s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à réglementer le marché du cannabis et à garantir le respect des lois provinciales.

Challenge juridique

Les convictions du VCBC l’ont conduit à défier le CSU et à rouvrir après chaque raid, y compris un troisième en mars 2023, avec une stratégie juridique et de plaidoyer plus large. Les avocats Kirk Tousaw et Jack Lloyd contestent activement l’ordonnance de conformité émise par la province, en intentant des procès et en déposant des injonctions contre les gouvernements provincial et fédéral.

L’amende reçue correspond à deux fois la valeur au détail du cannabis vendu ou détenu par l’entreprise. Selon le directeur adjoint du gouvernement provincial, les ventes et la possession à des fins de vente du VCBC ont été évaluées à 1 617 732,87 $, déterminées à la suite de perquisitions en 2019 et 2020. Cette lourde amende doit être payée avant le 6 septembre 2024, le VCBC ayant la possibilité de faire appel de la décision.

Le VCBC n’est pas le seul à devoir payer des amendes importantes. En janvier, Kit Warren, un autre exploitant de magasin de cannabis de Victoria, a été condamné à une amende de 156 125,50 $. En outre, deux personnes liées à un autre magasin de cannabis sans licence ont été condamnées à des amendes de plus d’un million de dollars et ont vu leur appel rejeté en janvier.

L’avenir de la VCBC reste incertain. La CSU prévoit de tenir une autre audience pour déterminer si les directeurs de la VCBC seront personnellement responsables de l’amende de 3,2 millions de dollars. Cette procédure suit le précédent établi dans d’autres affaires impliquant des exploitants de magasins sans licence.

L’équipe juridique du VCBC, composée de Kirk Tousaw et Jack Lloyd, se prépare, elle, à contester l’ordonnance de conformité et le cadre réglementaire plus large qui restreint l’accès au cannabis médical. Ted Smith et son équipe affirment que les réglementations actuelles ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des patients qui consomment du cannabis à des fins médicales.