Cannabis in Quebec: The 21-Year-Old Age Requirement in the Spotlight

La décision du Québec de fixer l’âge légal pour la consommation de cannabis à 21 ans fait une nouvelle fois l’objet d’un examen minutieux, les experts en toxicomanie, les représentants de la santé publique et les acteurs du secteur s’interrogeant sur la capacité de cette restriction à atteindre les objectifs de santé publique visés.

Plus de 15 000 personnes âgées de moins de 21 ans se sont vu refuser l’accès aux magasins de la Société québécoise du cannabis (SQDC) l’année dernière, selon les chiffres cités par le détaillant provincial de cannabis.

Le Québec reste une exception en matière d’âge légal pour le cannabis

When the Canada legalized cannabis in 2018, le cadre fédéral a fixé l’âge minimum à 18 ans. Le Québec a par la suite opté pour un seuil plus strict, à savoir 21 ans, devenant ainsi la seule province canadienne à imposer cette limite d’âge plus élevée.

L’Association québécoise de l’industrie du cannabis (AQIC) fait valoir que cette politique a eu une conséquence inattendue : les consommateurs âgés de 18 à 20 ans qui ne peuvent pas acheter légalement auprès de la SQDC pourraient se tourner vers des vendeurs non réglementés.

Pierre Leclerc, directeur général de l’association, a qualifié cette décision de « totalement dogmatique » et a fait valoir qu’elle allait à l’encontre de l’objectif visant à éloigner les consommateurs du marché illicite.

Jean-Sébastien Fallu, spécialiste des dépendances et professeur à l’Université de Montréal, a exprimé des préoccupations similaires. Il considère le choix de 21 ans plutôt que de 18 ans comme une « grave erreur », arguant que cette restriction n’élimine pas la consommation mais peut orienter les jeunes adultes vers des produits dont la composition et la puissance sont moins certaines.

Accès en dehors du marché légal

Une enquête récente menée par La Presse illustre la difficulté d’appliquer la restriction d’âge sur l’ensemble du marché du cannabis au Québec.

Une participante âgée de 20 ans a pu acheter des produits à base de cannabis dans plusieurs magasins de Kanesatake sans qu’on lui demande de prouver son âge. Selon cette enquête, la communauté compte des dizaines de détaillants de cannabis opérant sans licence fédérale ni licence délivrée par le conseil de bande, l’organe de gouvernance locale d’une communauté autochtone au Canada.

Cette situation met également en évidence la situation juridique particulière des communautés autochtones. Selon la professeure de droit Karine Millaire, les communautés autochtones peuvent établir leurs propres règles en matière de cannabis, notamment en ce qui concerne l’âge minimum et les produits autorisés, même lorsque ces règles diffèrent de la législation provinciale.

Les produits disponibles dans certains de ces magasins peuvent également différer considérablement de ceux vendus par la SQDC. L’enquête a mis au jour des produits tels que des bonbons contenant du THC et d’autres articles interdits au Québec. Certains produits n’indiquaient pas leur concentration en THC.

Les experts appellent à une remise en question

Pour les détracteurs de la politique québécoise, la question centrale n’est pas de savoir si les jeunes adultes consommeront du cannabis, mais où ils se le procureront.

La directrice juridique de l’Association québécoise de santé publique, Marianne Dessureault, a fait valoir que permettre aux 18-20 ans d’accéder à des produits réglementés pourrait réduire les risques en leur fournissant des informations sur ce qu’ils consomment et en leur donnant accès aux conseils des employés de la SQDC.

Ce débat intervient alors que le marché légal québécois continue de représenter entre 60 et 80% de la consommation de cannabis. L’association estime qu’améliorer l’accès aux détaillants légaux et revoir l’âge minimum pourraient contribuer à réduire la part restante fournie par le marché illicite.