California governor proposes to abolish taxes on cannabis cultivation

Le gouverneur de la Californie a dévoilé vendredi dernier une proposition de buget qui prévoit l’élimination de la taxe sur la culture de cannabis et une révision de la répartition des recettes fiscales liées au cannabis.

Le budget révisé de mai du gouverneur démocrates Gavin Newsom prévoit des mesures destinées à combattre plus amplement le marché illicite et à rendre l’industrie légale plus compétitive, en grande partie en supprimant la taxe sur la culture que les entreprises du cannabis doivent actuellement payer.

Cette mesure est réclamée par ces dernières d’autant plus qu’elles ont du mal à faire face à l’inflation croissante et à la réduction de la demande par rapport au pic de la pandémie de coronavirus. Le gouverneur a souligné vendredi qu’il s’était spécifiquement engagé à explorer les moyens de minimiser l’influence des cultivateurs et des vendeurs illicites sur les entreprises légales.

Alors que l’on pourrait penser que la suppression de la taxe sur la culture entraverait les flux de recettes de l’État, une analyse récente de la Reason Foundation a révélé que les recettes fiscales mensuelles augmenteraient de 123 % d’ici 2024 si ce changement de politique était adopté.

Selon le rapport, la suppression de la taxe sur la culture entraînerait une baisse des coûts pour les consommateurs et, par conséquent, une augmentation des achats légaux qui ferait plus que compenser toute perte de revenus au fil du temps.

Eliminating the cultivation tax would allow farmers and licensed cannabis retailers to lower prices, making California's legal marijuana market fare more competitive with illicit markets. https://t.co/817c6Oj0Nr

— Reason Foundation (@ReasonFdn) May 13, 2022

La proposition de Gavin Newsom n’est toutefois pas contraignante en soi. Elle doit être adoptée par l’assemblée législative à une majorité d’au moins deux tiers pour être mise en œuvre.

« Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les responsables législatifs et nous avons fait d’énormes progrès », a déclaré le gouverneur lors d’une réunion d’information vendredi. « Nous n’avons rien finalisé de tout cela, donc je veux faire attention à ne pas perturber ces progrès ».

La proposition de budget révisée du gouverneur comprend également des estimations actualisées sur les allocations de recettes fiscales pour l’année fiscale 2022-23.

L’État s’attend à distribuer 401,8 millions de dollars pour l’éducation, le traitement de la toxicomanie chez les jeunes et la rétention scolaire, 133,9 millions de dollars pour le nettoyage environnemental et l’assainissement liés à la fabrication illicite de cannabis et 133,9 millions de dollars à des fins d’application de la loi.

« Ces chiffres reflètent une augmentation totale de 74,7 millions de dollars par rapport à l’estimation du budget du gouverneur », indique le résumé du budget révisé. « Ces estimations reflètent également les changements statutaires proposés pour restructurer le cadre fiscal du cannabis et maintenir un niveau de financement de base pour cette allocation. »

Par ailleurs, le plan du gouverneur prévoit de déplacer « le point de collecte et de remise de la taxe d’accise de la distribution au détail le 1er janvier 2023 », tout en maintenant le taux de taxe d’accise de 15% sur les ventes de cannabis.