L’Assemblée du Minnesota approuve la légalisation du cannabis

La Chambre des représentants du Minnesota a adopté mardi un projet de loi visant à légaliser le cannabis dans l’Etat après plusieurs semaines d’examen approfondi en commission et un débat qui a duré deux jours.

En parallèle, le projet de loi complémentaire du Sénat sera examiné par sa dernière commission aujourd’hui avant d’être éventuellement présenté à l’Assemblée, ce qui devrait se faire d’ici la fin de la semaine.

Le projet de loi du député Zack Stephenson a été approuvé par l’ensemble de la Chambre, avec des amendements, par un vote de 71 à 59. Tout au long de la session, le texte a été examiné par 15 commissions avant d’être soumis à l’Assemblée.

« Mesdames et Messieurs les députés, nos lois sur le cannabis ne sont pas respectées. La prohibition a échoué », a déclaré Zack Stephenson mardi. « Elle n’atteint aucun de ses objectifs et ses coûts, en termes de dollars et de coûts inhumains, sont écrasants. »

« Si vous soutenez la prohibition parce que vous voulez limiter la consommation de cannabis, vous devez vous rendre à l’évidence : il est prouvé depuis 50 ans que le système de justice pénale ne peut pas atteindre cet objectif », a-t-il déclaré. « Je le dis en tant que procureur. Le système de justice pénale ne peut pas atteindre cet objectif. S’il le pouvait, ne pensez-vous pas qu’il l’aurait déjà fait ? ».

Avec une majorité à la Chambre des représentants et au Sénat et le contrôle du poste de gouverneur au cours de cette session, les responsables du parti démocrate se sont montrés confiants quant à l’adoption de la légalisation cette année. La session législative s’achève le 22 mai, ce qui laisse quelques semaines aux législateurs pour adopter un texte finalisé.

Le gouverneur Tim Walz a inclut le financement de la légalisation du cannabis dans son budget en janvier dernier et fait des projections sur les millions de dollars de recettes fiscales liées au cannabis que son bureau prévoit après l’entrée en vigueur de la réforme.

Les détails du projet de légalisation du cannabis au Minnesota

Voici les principaux éléments des projets de loi révisés sur la légalisation du cannabis au Minnesota :

• Les adultes de 21 ans et plus pourraient acheter et posséder en public jusqu’à deux onces de cannabis (56 grammes) et ils seraient autorisés à cultiver jusqu’à huit plantes chez eux, dont quatre pourraient être en floraison.
• La possession d’un kilo et demi de cannabis dans une habitation privée serait autorisée
• Il serait permis de donner jusqu’à deux onces de cannabis sans rémunération entre adultes
• Les délits antérieurs en matière de cannabis seraient également effacés. Le Bureau of Criminal Apprehension serait chargé d’identifier les personnes pouvant bénéficier d’un allègement et de procéder automatiquement à l’effacement
• Outre des entreprises privées, les municipalités et les comtés de l’Etat pourraient posséder et exploiter des dispensaires publics
• Des permis de consommation sur place pourraient être approuvés pour des événements, et les services de livraison de cannabis seraient autorisés en vertu du projet de loi
• Les municipalités n’auraient pas le droit d’interdire aux entreprises du cannabis de s’installer et d’opérer sur leur territoire, mais elles pourraient fixer des règles « raisonnables » concernant les heures d’ouverture et l’emplacement de ces entreprises
• Les ventes de cannabis seraient taxées entre 8 et 10%. Par la suite, le commissaire à la gestion et au budget ajusterait le taux tous les deux ans afin que les recettes soient égales, ou ne dépassent pas de manière significative, les coûts de mise en œuvre de la légalisation encourus par les différentes agences
• Une partie des recettes fiscales servirait à financer des programmes de traitement de la toxicomanie, ainsi que des subventions destinées à soutenir les agriculteurs

La législation favoriserait par ailleurs l’équité sociale, notamment en garantissant la diversité des licences et en attribuant une note plus élevée aux candidats favorables à l’équité. Les personnes vivant dans des quartiers à faibles revenus et les vétérans de l’armée qui ont perdu leur statut d’honneur en raison d’une infraction liée au cannabis seraient considérés comme des candidats à l’équité sociale pouvant bénéficier d’une licence prioritaire. Les personnes condamnées pour des infractions liées au cannabis, ou qui ont un membre de leur famille immédiate avec une telle condamnation, pourraient également bénéficier de cette mesure.