Allemagne : La Cour Fédérale de Justice autorise la vente de fleurs CBD

L’industrie chanvrière allemande attendait avec impatience le verdict de la Cour Fédérale de Justice (BGH). L’organe juridictionnel devait se prononcer sur le verdict du Hanfbar, un magasin des salades maison, des boissons, des barres énergétiques à base de chanvre et des produits CBD, dont des fleurs, qui lui ont valu d’être perquisitionné à plusieurs reprises avant d’être poursuivi.

Les prévenus ont été condamnés à plusieurs mois de prison pour la vente des fleurs, jusqu’à faire appel devant la plus haute juridiction du pays.

Vendre des fleurs CBD aux consommateurs finaux n’est pas nécessairement illégal

Hier, la BGH a rendu son verdict et a annulé la condamnation du Hanfbar. L’affaire a été renvoyée à l’instance précédente, qui devra statuer définitivement.

Dans un communiqué de presse, la BGH a précisé que la vente de hemp flowers CBD à des fins de consommation n’est pas illégale en soi. De nombreux organismes chargés de l’application de la loi et des procureurs avaient auparavant interprété cela différemment.

Le BGH a également noté dans le communiqué de presse que l’abus à des fins d’intoxication doit être exclu, sauf si cela avait été l’intention de l’accusé.

Qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie du chanvre allemande ?

L’avocat Kai-Friedrich Niermann a écrit et publié une déclaration peu de temps après l’annonce du verdict à Leipzig. Il y explique également ce que la décision de la BGH signifie pour le commerce des fleurs de CBD aux consommateurs:

« Tant que l’abus à des fins d’intoxication est exclu et que les revendeurs n’ont aucune intention d’abus possible, la fourniture et la possession de produits de chanvre industriel non transformés aux consommateurs finaux ne sont pas couvertes par la Loi sur les stupéfiants. »

Avec cette décision de la Cour Fédérale de Justice, la voie est un peu plus libre pour les professionnels allemands du chanvre. Le tribunal régional doit maintenant statuer et conclure sur la procédure en cours.