Les Émirats arabes unis adoptent un cadre juridique complet pour le chanvre industriel

Les Émirats arabes unis ont publié un décret-loi fédéral réglementant les utilisations industrielles et médicales du chanvre, créant ainsi officiellement un nouveau secteur économique étroitement contrôlé.

Annoncée le 18 décembre 2025, cette législation vise à aligner le pays sur les meilleures pratiques internationales tout en ouvrant la voie à des applications industrielles, pharmaceutiques et scientifiques, sans modifier la position stricte du pays sur l’usage récréatif.

S’inscrivant dans le cadre de la stratégie plus large des Émirats arabes unis en faveur du développement économique durable, le décret-loi autorise l’utilisation du chanvre industriel dans de nombreux secteurs, notamment le textile, la construction, le papier, l’emballage et la fabrication de produits médicaux autorisés.

Séparation stricte entre l’usage industriel et la consommation interdite

Le décret-loi trace une ligne rouge claire : l’usage personnel ou récréatif du chanvre est explicitement interdit. Cette interdiction s’étend aux produits alimentaires, aux compléments alimentaires, aux produits vétérinaires, aux produits à fumer et à toute autre catégorie déterminée par décision du Conseil des ministres. Les produits cosmétiques contenant du chanvre industriel sont également interdits, à quelques exceptions près limitées aux huiles extraites des graines ou des tiges de chanvre, sous réserve d’une autorisation réglementaire supplémentaire.

Tout composé capable de produire un effet narcotique ou psychoactif relève des lois pénales, des lois sur les stupéfiants et des lois sur les sanctions existantes.

Licences, culture et seuils de THC

Toutes les activités liées au chanvre industriel, y compris l’importation, l’exportation, la culture, la fabrication, le transport et l’élimination, sont soumises à des licences et à une surveillance, même dans les zones franches. La culture n’est autorisée que dans des zones sécurisées, clôturées, surveillées et isolées, désignées par les autorités locales et approuvées au niveau fédéral.

Le chanvre sera limité à 0,3% de THC. Les cultivateurs titulaires d’une licence doivent effectuer des tests périodiques tout au long du cycle de production et signaler immédiatement tout dépassement au ministère du Changement climatique et de l’Environnement, aux autorités locales et à l’Autorité nationale de lutte contre les stupéfiants.

Seules les entreprises agricoles agréées peuvent importer des semences, et uniquement à partir de variétés de chanvre industriel approuvées et répertoriées dans les règlements d’application. La culture sans licence, en dehors des zones approuvées ou au-delà des quantités autorisées est passible de sanctions pénales.

Fabrication, commerce et suivi national

Le décret-loi établit également des règles détaillées pour la fabrication de produits dérivés du chanvre. Les fabricants doivent obtenir l’autorisation des autorités locales et du ministère de l’Industrie et des Technologies avancées, mettre en œuvre des systèmes de gestion de la qualité accrédités et exercer leurs activités dans des zones de production clairement séparées pour les matières premières, la transformation, le conditionnement, le stockage et les déchets.

L’importation ou l’exportation de produits à base de chanvre nécessite une autorisation supplémentaire du ministère du Commerce extérieur, ainsi que des habilitations de sécurité délivrées par les autorités locales compétentes. Tous les produits autorisés doivent porter un étiquetage clair, comprenant les détails de l’autorisation, la concentration du composé, les indications d’utilisation, les contre-indications et les effets nocifs potentiels.

Afin d’assurer une surveillance complète, la loi impose la création d’un système national de traçabilité couvrant les graines, les semis et les produits finis. Ce système sera complété par un registre électronique unifié géré par le ministère du Changement climatique et de l’Environnement, accessible aux autorités fédérales et locales désignées.

Pour la première fois, les Émirats arabes unis autorisent officiellement l’utilisation du chanvre dans les produits médicaux, à condition qu’ils soient réglementés par les lois pharmaceutiques existantes. La recherche scientifique impliquant des graines, des semis ou des produits à base de chanvre est également autorisée, mais uniquement sous le contrôle strict défini dans les règlements d’application afin d’éviter tout détournement ou usage abusif.

Le décret-loi introduit un régime d’application rigoureux. Les infractions telles que les activités non autorisées, l’utilisation abusive en dehors des fins autorisées, le transfert à des parties non autorisées ou le dépassement des limites de THC peuvent entraîner une peine d’emprisonnement d’au moins trois mois et des amendes à partir de 100 000 AED (25 000 euros), sans préjudice de sanctions plus sévères prévues par d’autres lois.