Le projet de loi californien visant à légaliser les « coffeeshops » n’attend plus que la signature du gouverneur

Le projet de loi californien visant à autoriser les dispensaires de cannabis à offrir de la nourriture et des boissons non liées au cannabis dans leurs locaux est officiellement en route vers le bureau du gouverneur.

Quelques jours après l’adoption par le Sénat d’une version légèrement modifiée du projet de loi de départ, l’Assemblée de Californie a approuvé le projet lundi, par un vote de 48 voix contre 7. Le projet de loi est maintenant transmis au gouverneur Gavin Newsom.

De nouvelles possibilités pour les dispensaires de cannabis

Le projet permettrait aux collectivités locales d’autoriser les espaces de consommation de cannabis à préparer et à vendre des aliments et des boissons non alcoolisées ne provenant pas du cannabis dans leurs installations. La vente de boissons alcoolisées dans les Cannabis cafés resterait interdite, tout comme le fait de fumer du tabac.

La législation autoriserait en outre explicitement « les spectacles musicaux ou autres en direct dans les locaux d’un détaillant ou d’une micro-entreprise titulaire d’une licence en vertu de la présente section, dans la zone où la consommation de cannabis est autorisée, ainsi que la vente de billets pour ces spectacles ».

Les détaillants et les micro-entreprises seraient autorisés à proposer de la nourriture et des boissons fraîchement préparées, mais le projet de loi limite la vente de nourriture préemballée aux détaillants, ce qui est conforme aux réglementations que le Département du contrôle du cannabis (DCC) de l’État a adoptées à la fin de l’année dernière.

Le projet de loi a été révisé en cours de route pour préciser que les aliments et boissons à base de chanvre ne sont pas considérés comme des produits « non liés au cannabis » susceptibles d’être vendus dans les cafés. Il stipule également que les produits non liés au cannabis « doivent être stockés et exposés séparément et distinctement de tout le cannabis et de tous les produits à base de cannabis présents dans les locaux ».

Our Cannabis Cafe bill–allowing local governments to permit legal licensed cannabis retailers to sell non cannabis foods and drinks–is out of the legislature and on to the Governor. If he signs it, it will become law next year.

— Matt Haney (@MattHaneySF) September 11, 2023

Dans les faits, certaines entreprises californiennes avaient trouvé des solutions pour permettre la consommation de cannabis sur place tout en mettant de la nourriture à la disposition des clients – mais elles opéraient dans une zone grise, en s’associant avec des restaurants.

Le gouverneur Newsom n’a pas commenté publiquement le projet mais est partisan de longue date de la légalisation du cannabis.