Un procès au Colorado menace l’industrie du cannabis US

La loi fédérale américaine pose déjà bon nombre de problèmes à l’industrie du cannabis. Elle empêche par exemple les entreprises d’avoir accès aux services bancaires et aux services d’assurance. Certains opposants à la libéralisation du cannabis tirent profit de l’ambiguïté entre l’illégalité du cannabis au niveau fédéral et sa légalité dans certains Etats pour développer des stratégies légales contre l’industrie. L’année dernière une de ces stratégies s’est vu légitimée par un jugement de la 10e cour d’appel de Denver. Une plainte a ainsi pu remonter jusqu’au tribunal fédéral, la Cour Suprême. Le procès a commencé lundi et son issue pourrait être déterminante pour l’industrie du cannabis.

Les détails de la plainte

Parker Walton a installé son exploitation de 465m², destinée à la culture du cannabis en intérieur, dans la petite ville rurale de Rye en 2014. C’est dans cette même ville que le couple Reilly, Hope et Michael, ont acheté plusieurs terrains avant d’avoir eu vent du projet de culture. Début 2015, ils déposent une plainte contre l’entreprise de Walton se plaignant des odeurs dégagées par les installations de culture voisines et affirmant que leur proximité font baisser la valeur de leur propriété.

Pour fonder leur accusation, ils invoquent le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi créée dans les années 70 pour lutter contre la mafia. Elle stipule que si la propriété d’une partie civile a été endommagée par une organisation criminelle, alors l’accusé doit rembourser le triple du dommage ainsi que les frais d’avocats. Selon la loi fédérale, les compagnies du cannabis sont en effet considérées comme des organisations criminelles.

Adam Wolf, un avocat californien se dit confiant que la plainte n’aboutira pas, il explique que la Cour Suprême a habituellement rejeté ce genre de plaintes. Cependant, Brian Barnes, l’avocat des plaignants, affirme que le nombre croissant de poursuites invoquant la loi RICO venant d’autres cabinets d’avocats qui ne sont pas liés au sien suggèrent que la stratégie a des chances d’aboutir.

La plainte du couple est gérée par une firme de droit appelée Cooper & Kirk. La firme en question avait justement déposé deux plaintes simultanées, la première avait conduit à la délocalisation d’un dispensaire et celle du couple est remontée jusqu’à la Cour Suprême. La stratégie semble donc porter ces fruits et pourrait ouvrir la voie à une multiplication des poursuites du même genre.

Une stratégie des opposants au cannabis

Les opposants à la libéralisation du cannabis ont longtemps cherché un angle d’attaque pour entraver le développement de l’industrie, parfois en attaquant directement les Etats. C’est le cas par exemple de l’organisation Safe Street Alliances qui a déposé une plainte contre l’Etat du Colorado. En Oregon également, un comté proche de la Californie s’est plaint de l’installation d’exploitations de culture sur son territoire et a poursuivi l’Etat en justice pour avoir légalisé. Ces plaintes n’ont jusqu’ici pas abouti et les arguments perçus comme irrecevables par les tribunaux au vu de la suprématie du droit des Etats.

Néanmoins, le verdict de la Cour d’appel du Colorado, en suggérant que la stratégie juridique de la firme Cooper & Kirk pourrait s’avérer fructueuse, a encouragé d’autres poursuites du genre dans d’autres états. Depuis, deux autres poursuites de type RICO ont été déposées par des parties civiles en Oregon et au Massachusetts. En général, les poursuites RICO n’aboutissent pas car cette loi est censée protéger des organisations criminelles et non régler des disputes commerciales ou de voisinage. Mais ce cas sans précédent laisse entrevoir une brèche juridique permettant d’attaquer en justice les compagnies du cannabis et de significativement entraver leurs activités.

Omar Figueroa, un spécialiste de la Cour fédérale explique que ces litiges posent « une menace très sérieuse » à l’industrie et la rend vulnérable. Les entreprises pourraient se voir contraintes de conduire des enquêtes de voisinage pour s’assurer de la sympathie des résidents avant de s’installer quelque part. Qui plus est, Figueroa considère que l’issue du procès est incertaine et dépendra largement de la sympathie du jury. « Les litiges RICO peuvent coûter très cher et ne sont pas facile à gagner » ajoute-t-il.

Matt Buck, un avocat travaillant sur le cas du Colorado, dit s’attendre à voir ces cas se multiplier mais ne considère pas qu’ils posent une menace significative: « Je ne pense pas que cela pose une menace sérieuse pour les entreprises du cannabis autre que de leur coûter de l’argent pour défendre des poursuites de nuisance ». Cependant, il reconnait que les coûts de tribunaux sont très élevés, parfois des centaines de milliers de dollars. Cette stratégie pourrait donc s’avérer efficace en termes de dissuasion, surtout pour les petites entreprises avec peu de moyens comme c’est le cas de celle de Walton.