Six gouverneurs américains exhortent le président Biden à reclasser le cannabis d’ici la fin de l’année

Six gouverneurs démocrates, dont Jared Polis du Colorado, demandent au président Biden de reclasser le cannabis à l’annexe III d’ici la fin de l’année.

Cette décision, qui fait suite à une recommandation du ministère américain de la santé et des services sociaux (DHHS) et de la Food and Drug Administration (FDA) datant du mois d’août, aurait des implications considérables pour l’industrie du cannabis, la santé publique et l’économie des États. Les gouverneurs affirment que la réévaluation pourrait apporter des avantages économiques substantiels et s’aligner sur les sentiments de la majorité des Américains, qui soutiennent la légalisation du cannabis à des fins médicales ou récréatives.

Soulager l’économie, la sécurité et la santé publiques

Ces gouverneurs mettent en avant différents arguments pour expliquer le besoin de classer le cannabis dans une liste des substances contrôlées moins contraignantes qu’aujourd’hui.

Ils soulignent d’un côté les avantages économiques d’une réévaluation du cannabis. Selon les gouverneurs, « le reclassement à l’annexe III atténuera les restrictions de la section 280E du code des impôts, permettant aux entreprises liées au cannabis de bénéficier de déductions commerciales ordinaires, comme toutes les autres entreprises américaines ».

Ils estiment à 1,8 milliard de dollars par an les économies potentielles réalisées en faisant passer les entreprises de cannabis à un taux d’imposition fédéral standard de 21%, alors que le taux d’imposition effectif actuel peut atteindre 80%.

Au-delà des considérations économiques, les gouverneurs affirment que la réévaluation du cannabis serait une « grande victoire pour les États » et qu’elle peut améliorer la santé et la sécurité publiques. Ils affirment qu’un marché du cannabis réglementé par les États est plus sûr que d’autres options, telles que les opioïdes, qui ont fait plus de 80 000 victimes l’année dernière aux Etats-Unis.

Selon les gouverneurs, la consommation de cannabis n’a causé aucun décès, ce qui montre la sécurité relative d’un marché du cannabis réglementé. Ils abordent également les préoccupations relatives au cannabis non réglementé, notamment les produits de chanvre frelatés et la présence de fentanyl dans le cannabis illégal [ndlr : qui n’existe pas], exprimant ainsi la nécessité d’un cadre réglementaire complet.

Le rôle de la DEA et les oppositions

Le délai dans lequel la Drug Enforcement Administration (DEA) achèvera son examen de reclassification reste incertain, mais les experts estiment que cela pourrait se faire d’ici la fin de l’année. Il est notamment prévu que la DEA suive l’évaluation scientifique de la FDA, qui repose sur des preuves d’utilisation et de traitement médical aux États-Unis et sur une évaluation comparative du potentiel d’abus avec d’autres médicaments inscrits au tableau. Les experts juridiques prévoient que la DEA s’alignera probablement sur la recommandation de la FDA en raison de sa nature scientifique.

Toutefois, des défis se profilent à l’horizon, principalement sous la forme d’une opposition de la part de différents acteurs. D’anciens responsables de la DEA et des « drug czars » de la Maison Blanche ont fait part de leurs inquiétudes et se sont opposés au changement de classification. En outre, des membres du Congrès, dont 14 républicains, ont remis en question cette mesure, soulignant la nécessité de prendre des décisions fondées sur des données probantes plutôt que de les modifier en fonction de l’opinion publique ou des lois des États.

Des groupes tels que Smart Approaches to Marijuana, d’anciens administrateurs de la DEA et des directeurs de la National Drug Policy s’opposent à cette mesure, affirmant que le cannabis doit rester une drogue de l’annexe I. Leurs objections portent sur les troubles liés à la consommation de cannabis, la concentration croissante de THC et l’absence d’études publiées en double aveugle démontrant la sécurité et l’efficacité du cannabis.