Philippines : la légalisation du cannabis médical avance lentement mais surement

Un projet de loi pour légaliser le cannabis médical aux Philippines vient de passer en seconde lecture à la Chambre des Représentants. Il avait été approuvé en première lecture en septembre 2017 et cela fait depuis 2014 que le projet de loi est en discussion. Néanmoins, le président Rodrigo Duterte a récemment annoncé qu’il apporterait son soutien aux initiatives de légalisation du cannabis médical ce qui pourrait faire accélérer le processus. D’ailleurs, le projet de loi a été approuvé en seconde lecture un mois après son annonce.

BREAKING: The House of Representatives approves on second reading House Bill 6517, or the proposed Philippine Compassionate Medical Cannabis Act | @xianneangel pic.twitter.com/mWq8Ftlryn

— CNN Philippines (@cnnphilippines) January 23, 2019

Ce que propose la loi

Ce projet de loi permettrait de mettre en place une industrie de cannabis médical national. Il prévoit la création du Centre Compassionnel de Cannabis Médical qui aura à charge la confection des régulations. Le cannabis médical serait rendu disponible sous prescription uniquement pour une large variété de conditions pathologiques (cachexie, douleurs chroniques, nausées sévères, épilepsie, rigidité musculaire sévère dont la sclérose en plaques, soins palliatifs). La loi prévoit la création d’un centre de recherche dédié à l’étude du potentiel thérapeutique du cannabis.

Comme le précise le président du Sénat, le cannabis médical est en théorie autorisé : un décret du ministère de la santé datant de 1992 stipule que les « gens qui ont des besoins médicaux légitimes peuvent se soigner avec un montant adéquat du médicament approprié même si celui-ci est inclus dans la liste des stupéfiants ». Dans les faits en revanche, l’absence de source d’approvisionnement et le contexte d’une lutte antidrogue sanglante sous la présidence Duterte a largement de quoi dissuader les potentiels bénéficiaires.

En outre, avec cette nouvelle loi le cannabis restera une substance étroitement contrôlée. Son transport sera pris en charge par la DEA philippienne et l’accès au cannabis médical sera strictement régulé. Il sera disponible uniquement sous présentation d’une carte de patient et en pharmacie ou dans les hôpitaux publics gérés par le gouvernement et les cliniques ayant obtenu une licence spéciale. Le député Albano, qui a travaillé à la confection de la loi, a également clarifié que celle-ci n’autorise pas l’usage du cannabis sous forme de fleurs à fumer.

La loi 6517 doit maintenant être votée en troisième lecture par la Chambre des Représentants avant d’être transférée au Sénat. Certains sénateurs y sont d’ores et déjà favorables mais certains, comme Grace Poe, appellent de leurs vœux un débat extensif et soulignent les risques de détournement. Si elle est acceptée par le Sénat, la proposition ira ensuite en commission spécialisée pour accorder les versions des deux chambres. Le président doit ensuite valider la version finale. Cela semble acquis puisqu’il a fait savoir qu’il soutiendrait n’importe quel genre d’initiatives de légalisation du cannabis médical. Non loin de là, la Thaïlande a légalisé le cannabis médical au nouvel an et s’apprête à lancer sa production.