Belgique : des députés proposent de créer une agence fédérale pour contrôler la production de cannabis médical

Le cannabis médical est techniquement légal en Belgique depuis 2001 mais, dans les faits, seul le Sativex est disponible. Si l’usage et la vente de cannabis médical sont autorisés sous des conditions extrêmement strictes, la production reste quant à elle interdite. Une proposition de loi introduite par des parlementaires belges vise à changer cela en proposant la création d’une agence fédérale qui encadrerait la production de cannabis médical et son commerce international.

Une interprétation stricte des traités internationaux

La convention sur les Stupéfiants de 1961, que la Belgique a ratifiée comme la majorité des pays du monde, stipule que la culture du cannabis ne peut être autorisée qu’à des fins médicales ou de recherche et sous le contrôle étroit d’une agence gouvernementale. Cette agence aurait à charge la sélection des terres à cultiver, l’accord des licences de production et le monopole des importations et exportations. Cela équivaut à une situation de quasi monopole gouvernemental : la production n’est pas étatisée mais elle demeure sous le contrôlé étroit d’une agence gouvernementale.

La proposition de loi introduite jeudi par les parlementaires des partis du gouvernement MR, CD&V et Open Vld entend respecter les provisions de la convention internationale. La députée Els Van Hoof explique : « nous avons besoin d’une ‘agence gouvernementale’ pour garantir une production sécurisée, standardisée et contrôlée du cannabis médical. C’est ce que nous visons avec cette proposition de loi ». Cet organisme serait intégré au sein même de l’Agence fédérale des médicaments et exercerait un monopole sur le commerce du cannabis médical comme le précise la députée CD&V Nele Lijnen : « L’agence achèterait les récoltes et exercerait un contrôle. Cela permettrait au gouvernement d’avoir le monopole sur le commerce, l’importation et l’exportation de cannabis à des fins médicales ».

Quel avenir pour le cannabis médical en Belgique ?

Un projet similaire avait été présenté par la ministre de la Santé Maggie De Block mais des complications politiques dont la démission du 1er ministre avaient entravé l’avancée du projet. Aujourd’hui, l’initiative vient des parlementaires mais Maggie De Block, toujours en poste, a participé à l’élaboration du nouveau texte. Certains partis de l’opposition étant déjà acquis à l’idée d’une production domestique de cannabis médical, le texte a de bonnes chances de succès. Il doit maintenant être examiné par le Comité de la santé publique.

En attendant, les entrepreneurs belges sont déjà montés au créneau et espèrent pouvoir cultiver du cannabis bientôt. Parmi eux, une entreprise limbourgeoise, Rendocan, avait déjà déclaré se tenir prête et n’attendre plus que l’autorisation des autorités compétentes. A Liège, d’autres comme Julien attendent les autorisations nécessaires pour ouvrir des cannabis clubs sur le modèle espagnol.