UN prepares for December vote on cannabis reclassification

En amont du prochain vote de décembre qui devrait s’attaquer à la reclassification du cannabis, l’ONU se réunira la semaine prochaine pour discuter des recommandations sur le cannabis et sur les substances issues du cannabis.

Au cours de la réunion, les pays membres de l’ONU devraient discuter des implications des recommandations concernant les extraits et les teintures ainsi que le CBD. La recommandation de l’OMS de déclassifier le CBD, si elle était finalement adoptée, pourrait conduire à un commerce international plus libre du cannabinoïde.

Les réunions thématiques, qui se tiendront à huis clos, ne concernent que les pays membres de l’ONU et les organisations intergouvernementales concernées. La réunion de la semaine prochaine sera la première d’une série de réunions thématiques qui se tiendront avant le vote de décembre. Les pays membres auront alors l’occasion de clarifier et de discuter des questions non résolues découlant des recommandations de l’OMS.

La première recommandation, si elle était adoptée, supprimerait le cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la catégorie la plus restrictive ne reconnaissant pas d’usage médical, pour ne l’inscrire qu’au tableau I.

La seconde recommandation concerne les médicaments à base de CBD sur ordonnance, pour préciser que les préparations contenant principalement du CBD et jusqu’à 0,2% de THC ne sont pas sous contrôle international.

De nombreux pays membres, dont certains appartenant à la Commission européenne et au Conseil de l’Europe, ne sont toujours pas certains des ramifications possibles de cette seconde recommandation.

Dans un email aux pays-membres qu’a pu lire MJBizDaily, le Secrétariat de la CND a envoyé une liste de questions à examiner pour chacune des deux recommandations :

• Les implications pour le commerce international
• L’impact sur le contrôle de ces substances
• Mesures à adopter « pour éviter toute confusion entre les agences nationales de régulation »
• Une directive possible « pour assurer une compréhension commune »
• Une série d’implications et de clarifications juridiques, par exemple si la note de bas de page s’appliquerait également aux préparations qui ne sont pas produites à des fins médicales.
• La nécessité d’une méthodologie commune pour tester les niveaux de THC