Le Nebraska légalise le cannabis médical

Le Nebraska a officiellement légalisé le medical marijuana, suite à la signature par le gouverneur Jim Pillen des deux initiatives de vote plébiscitées par une forte majorité lors des élections de novembre.

Soutien massif des électeurs

Les initiatives 437 et 438, qui légalisent et réglementent respectivement le cannabis médical au Nebraska, ont reçu le soutien des électeurs. L’initiative 437 a été approuvée à plus de 70%, tandis que l’initiative 438 a obtenu 67% des voix. Ces mesures ont été lancées par l’association Nebraskans for Medical Marijuana.

Une déclaration commune du gouverneur Pillen et du procureur général Mike Hilgers précise que cela ne concerne pas l’usage adulte du cannabis :

« Le gouvernement fédéral a classé le cannabis dans la liste I des substances contrôlées. En vertu de la loi fédérale, il est illégal de posséder ou de vendre des substances réglementées de l’annexe I. Les mesures adoptées ne peuvent pas, et ne doivent pas, être considérées comme des mesures de contrôle. Les mesures adoptées ne peuvent pas modifier la loi fédérale et ne le font pas ».

Les initiatives citoyennes s’étaient déjà heurtées à des obstacles juridiques. L’ancien sénateur de l’État, John Kuehn, fervent opposant à la légalisation du cannabis, a intenté une action en justice en faisant valoir que les mesures étaient contraires à la loi fédérale et violaient la Constitution du Nebraska. Il a demandé une injonction pour empêcher le gouverneur de signer les proclamations, en citant la clause de suprématie de la Constitution américaine, qui interdit aux États de promulguer des lois qui contredisent les lois fédérales.

La juge Susan Strong du tribunal de district du comté de Lancaster a rejeté l’injonction, permettant ainsi au gouverneur Pillen de s’acquitter de ses obligations légales.

« En premier lieu, je ne pense pas qu’il y ait un préjudice immédiat et irréparable », a déclaré Mme Strong, confirmant qu’il n’y avait pas de raison d’interrompre le processus de certification. Le juge Strong a également noté que l’intérêt public ne justifiait pas de retarder la mise en œuvre de mesures approuvées par une majorité significative d’électeurs du Nebraska.

Maintenant que les proclamations sont signées, la commission des alcools du Nebraska et d’autres organismes désignés commenceront à élaborer un cadre réglementaire pour le programme de cannabis médical de l’État. L’initiative 438 prévoit notamment la création d’une commission chargée de superviser la culture, la distribution et la vente de cannabis médical au Nebraska.