Mexique : les députés voteront sur la légalisation du cannabis la semaine prochaine

La Chambre des députés mexicaine votera la semaine prochaine sur le projet de légalisation du cannabis, une décision attendue qui intervient plusieurs mois après que le Sénat a approuvé la réforme.

Cela dit, les députés semblent toujours attendre un projet de loi révisé et définitif sur lequel voter, comme le mentionne la députée Martha Tagle Martínez, membre du Comité de la Santé àla Chambre.

Adicionalmente, la JUCOPO de la @Mx_Diputados ha programado tener la discusión sobre la minuta del senado en materia de #Cannabis para el próximo 9 de marzo, pero aún no hay proyecto de dictamen. Cuando éste circule se deberá convocar a las comisiones unidas de salud y justicia.

— Martha Tagle (@MarthaTagle) March 2, 2021

Bien qu’il reste donc à voir quels changements seront apportés à la version du Sénat, Martha Tagle Martínez a déclaré que le projet de loi actuel tel qu’approuvé au Sénat ne répond pas aux exigences de la Cour suprême, qui a jugé l’interdiction de la possession personnelle et de la culture de cannabis inconstitutionnelle dans une décision de 2018. Les législateurs ont depuis été chargés de mettre fin à sa prohibition, mais ont repoussé à plusieurs reprises les délais pour adopter ce changement de politique.

Le Mexique a maintenant jusqu’à la fin du mois d’avril pour légaliser le cannabis dans tout le pays, et il semble que l’action de la semaine prochaine permettra au Congrès de respecter son obligation.

Les membres des comités sénatoriaux de la justice, de la santé et des études législatives avaient approuvé une version antérieure de la législation légale sur le cannabis en mars dernier, mais la pandémie de coronavirus a retardé l’avancée du projet.

Le projet de légalisation du cannabis au Mexique

Le projet de loi validé par le Sénat mexicain établit un marché réglementé du cannabis, permettant aux adultes de 18 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis et de cultiver jusqu’à six plantes pour leur usage personnel.

Le projet de loi tente d’atténuer l’influence des grandes sociétés de cannabis. Il déclare par exemple que pendant les cinq premières années suivant la mise en œuvre de la légalisaiton, au moins 40% des licences commerciales de cannabis doivent être accordées à des personnes issues de communautés autochtones, à faible revenu ou historiquement marginalisées.

L’Institut mexicain du cannabis serait chargé de réglementer le marché et de délivrer des licences.

La consommation publique de cannabis serait autorisée, sauf dans les endroits où l’usage du tabac est interdit ou lors de rassemblements de masse où des personnes de moins de 18 ans pourraient être exposées.

Les ménages où vivent plus d’un adulte se limiteraient à cultiver un maximum de huit plantes. La législation dit également que les gens «ne devraient pas» consommer de cannabis dans les maisons où se trouvent des mineurs. La possession de plus de 28 grammes mais de moins de 200 grammes serait considérée comme une infraction passible d’une amende mais sans peine de prison.