La loi suisse sur le cannabis médical entrera en vigueur le 1er août

À partir du 1er août, la loi suisse sur le cannabis médical sera officiellement lancée. Cette nouvelle est le résultat de la modification de la loi suisse sur les stupéfiants, que l’Assemblée fédérale de Suisse a adoptée il y a près d’un an et demi. L’interdiction du cannabis médical a été levée par le Conseil fédéral en juin.

À partir du 1er août, les patients qui consomment du cannabis médical pourront obtenir des ordonnances directement auprès de leur médecin, sans avoir à demander l’autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’amendement permet également l’exportation de cannabis médical, à condition que les entreprises autorisées demandent l’approbation de Swissmedic, qui est responsable de « l’autorisation et de la surveillance des produits thérapeutiques ».

Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral a déclaré que cette modification était motivée par une demande accrue.

« Jusqu’à présent, le cannabis à des fins médicinales ne pouvait être cultivé, importé ou transformé en préparations sans une autorisation exceptionnelle. Le traitement de patients avec des médicaments à base de cannabis exemptés d’autorisation n’était possible qu’avec une autorisation exceptionnelle de l’OFSP et uniquement dans des cas justifiés », a déclaré le Conseil fédéral dans un communiqué de presse.

« La demande de telles autorisations a augmenté ces dernières années. Ce traitement des délais est administrativement complexe et ne correspond plus au caractère exceptionnel prévu par la loi sur les stupéfiants. Le Conseil fédéral a donc présenté au Parlement une modification de la loi visant à supprimer l’interdiction du cannabis à des fins médicales, votée en mars 2021. Une ordonnance de stupéfiants sera toujours nécessaire pour ces médicaments. »

Actuellement, la Suisse n’autorise que les produits à base de CBD contenant moins de 1 % de THC, et le cannabis récréatif restera illégal. Cependant, la Suisse est en passe de lancer son programme pilote de cannabis à Bâle, dans le nord du pays, en partenariat avec l’Université de Bâle, ses cliniques psychiatriques et le gouvernement local.

Le programme permettra à environ 400 personnes d’acheter du cannabis pour une consommation récréative en septembre. Au cours d’une période de deux ans et demi, les participants répondront à des questions concernant leur santé mentale et physique. Pour les besoins de cette étude, le cannabis sera fourni par Pure Production.

En outre, une étude intitulée « Züri Can – Cannabis with Responsibility » est sur le point d’être approuvée, dans le but d’examiner l’efficacité du cannabis médical. L’étude a été initialement annoncée en septembre 2021, et le 28 juin, les chercheurs ont confirmé qu’ils avaient envoyé leur demande à l’OFSP et à la commission cantonale d’éthique. Il y a actuellement une liste d’attente pour les personnes intéressées par cette étude, avec un total de 2 100 participants autorisés.