Les Îles Mariannes du Nord légalisent le cannabis

Depuis le début de l’année, la proposition de loi faisait la navette entre le Sénat et la Chambre des représentants. Fin prête, elle n’attendait plus que la signature du gouverneur Raph Delgado Torres. Ce dernier a signé vendredi dernier le document rendant légal le cannabis récréatif aussi bien que médical.

« Aujourd’hui notre peuple écrit l’Histoire » a déclaré le gouverneur. « Nous avons décidé de légaliser le cannabis, son usage récréatif, médical et sa commercialisation dans le territoire autonome des Iles Mariannes ».

Une première historique voire deux voire trois

L’archipel est un territoire autonome rattaché à la juridiction des États-Unis et situé au Nord de l’Océan Pacifique. Il ne compte qu’environ 50 000 habitants. C’est le premier territoire américain d’outre-mer à légaliser le cannabis. C’est également le premier État à passer directement de la prohibition à la légalisation totale. Enfin c’est le premier territoire des États-Unis à légaliser les ventes légales par l’intermédiaire des législateurs et non d’un vote populaire. C’est d’autant plus surprenant que les deux chambres législatives sont majoritairement républicaines, les républicains étant traditionnellement moins ouverts sur les questions relatives au cannabis.

Le cofondateur du groupe de lobby pro cannabis Sensible CNMI s’est réjoui de cette annonce : « Je suis fier de notre gouvernement, de nos citoyens et de notre organisation nationale pour avoir travaillé ensemble au développement intelligent et à l’approbation d’un texte législatif progressif qui améliorera la qualité de vie de beaucoup (…) Ensemble, nous disons au monde que nous ne voulons pas que nos citoyens soient stigmatisés et criminalisés pour un usage adulte et responsable du cannabis et qu’il n’est pas question qu’ils soient plus longtemps privés de l’accès à ce médicament parfois vital ».

La loi en question

Conformément à la nouvelle loi, les citoyens pourront posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis, 142 grammes d’extraits de cannabis, 454 grammes de cannabis infusé et jusqu’à 2 kilos si l’infusion est liquide. Ceux qui souhaitent cultiver leurs propres plantes devront s’inscrire au registre Homegrown Marijuana. Ils seront autorisés à faire pousser 6 plants adultes et 12 plants immatures pour leur consommation personnelle. Les patients pourront planter le double s’ils peuvent prouver qu’ils l’utilisent comme médicament. Les consommateurs doivent évidemment être âgés de plus de 21 ans.

Six types de licences différentes seront octroyées aux entrepreneurs du cannabis en fonction de leur activité, de la production à la vente. Les boutiques pourront vendre des produits dérivés du cannabis. Pour l’instant, la nouvelle loi des Îles Mariannes est une des lois les plus permissives en matière de cannabis. Cependant la loi n’a pas encore son statut définitif et sera modifiée. Le gouverneur s’est dit préoccupé par des question de sécurité publique et souhaite que les législateurs renforcent certains aspects de la loi : « Nous nous assurerons que l’industrie soit régulé comme il se doit. Nous voulons faire les choses bien, j’attends des législateurs qu’ils m’envoient un texte complémentaire qui indiquent des recommandations pour renforcer les aspects sécuritaires et sanitaires de cette loi ».

Avant que le cannabis soit disponible à la vente et à la consommation, le gouvernement doit mettre en place des régulations. Il a exactement 30 jours pour monter une Commission du Cannabis qui aura à son tour 180 jours pour créer des régulations et les promulguer. Ces régulations prendront effet 10 jours après leur adoption et publication.