La légalisation du cannabis au Nouveau-Mexique entre officiellement en vigueur

La légalisation du cannabis au Nouveau-Mexique est entrée en vigueur hier, la possession personnelle limitée et la culture devenant officiellement légales pour les adultes de 21 ans et plus.

Les personnes peuvent désormais posséder légalement jusqu’à deux onces (56 grammes) de cannabis, 16 grammes de concentrés et cultiver jusqu’à six plantes adultes pour leur usage personnel. Mais il faudra encore un certain temps avant que la vente au détail ne soit lancée.

Le Nouveau-Mexique est le premier des trois États où la légalisation de l’usage adulte doit entrer en vigueur cette semaine. Viennent ensuite la Virginie et le Connecticut, où de nouvelles politiques mettant fin à l’interdiction du cannabis entrent en vigueur jeudi.

Au Nouveau-Mexique, selon un calendrier publié par la Division du contrôle du cannabis, qui relève du Département de la réglementation et des licences de l’État, les régulateurs doivent établir un comité consultatif et commencer à accepter certaines licences d’entreprises de marijuana au plus tard le 1er septembre.

D’ici le 1er janvier 2022, la division doit délivrer des licences aux entreprises commerciales de cannabis qualifiées et commencer à autoriser les programmes de formation et d’éducation sur le cannabis. La vente au détail doit commencer le 1er avril 2022.

New Mexico! Cannabis legalization is here.
In #NM:

✅ Possession of cannabis is legal for adults ages 21+
✅ New Mexicans can grow up to 12 plants
✅ Retail cannabis starts no later than 4/1/22

We're transforming New Mexico's economic future for the better. #nmpol pic.twitter.com/nH3YkwDjHb

— Michelle Lujan Grisham (@Michelle4NM) June 29, 2021

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Les régulateurs tiendront mardi la première audience publique sur les règles de production du cannabis.

« Après des décennies où des personnes ont été arrêtées pour avoir simplement possédé du cannabis ou fait pousser quelques plants, les Néo-mexicains peuvent enfin respirer », a déclaré Emily Kaltenbach, directrice principale pour les États résidents et le Nouveau-Mexique pour la Drug Policy Alliance, dans un communiqué de presse. « Mais ne vous méprenez pas, ce combat n’est pas terminé. Nous avons encore du pain sur la planche pour réparer pleinement les dommages causés par la prohibition, et cela signifie qu’il faut plaider pour l’équité et la diversité dans la nouvelle industrie et revenir lors de la session budgétaire de 2022 pour s’assurer que les fonds sont disponibles pour un réinvestissement critique dans les communautés qui ont été les plus lésées. »

Quelques détails

Aucune limite n’a été fixée quant au nombre de licences qui pourraient être accordées dans le cadre du programme, ni au nombre d’installations qu’un titulaire de licence pourrait ouvrir, bien que les régulateurs puissent arrêter de délivrer de nouvelles licences si un comité consultatif détermine que « l’équilibre du marché est déficient ».

Les achats de cannabis seront soumis à une taxe d’accise de 12 % qui s’ajoutera à la taxe de vente habituelle de 8 % de l’État. À partir de 2025, le taux d’accise augmentera d’1% par an jusqu’à atteindre 18% en 2030. Les produits médicaux à base de cannabis, réservés aux patients et aux soignants, seront exemptés de cette taxe.

Afin de garantir que les patients médicaux puissent continuer à avoir accès aux médicaments après l’ouverture du marché à usage adulte, le projet de loi permet à l’État d’obliger les producteurs de cannabis agréés à réserver jusqu’à 10% de leurs produits aux patients en cas de pénurie ou à cultiver davantage de plantes destinées à la fabrication de produits médicaux.

Les gouvernements locaux ne peuvent pas interdire complètement les commerces de cannabis, comme certains autres États l’ont autorisé. Les municipalités peuvent toutefois utiliser leur autorité de zonage local pour limiter le nombre de détaillants ou leur distance par rapport aux écoles, aux garderies ou aux autres commerces de cannabis.