La légalisation du cannabis en Allemagne repoussée à 2024

La loi allemande sur le cannabis (CanG), qui doit établir un cadre réglementaire pour l’usage adulte du cannabis dans le pays, a été repoussée de quelques mois. Comme nous l’écrivions il y a peu, le projet de loi « sera voté en décembre », a écrit la politicienne allemande Carmen Wegge dans un message sur X / ex-Twitter.

« Cela signifie que nous ne respecterons pas le calendrier. »

Elle a également indiqué que des améliorations au projet de loi sont encore en discussion.

Discussions et améliorations

Comme l’a rapporté la Legal Tribune Online (LTO), peu, voire aucune des questions importantes entourant le projet de loi, comme le réalisme dune interdiction de la consommation dans un périmètre de 200 mètres autour des lieux où pourraient se trouver des enfants ( école, organisation de jeunesse, terrain de jeu, terrain de sport) et autour des Cannabis Clubs ou la question de savoir si la limite de 25 grammes s’applique à la culture à domicile, n’ont trouvé de réponse.

En outre, les fractures entre les différents éléments du groupe de travail de la coalition sont de plus en plus apparentes, les parlementaires avertissant que l’audition a clairement montré que des « changements profonds » étaient nécessaires avant que le projet actuel ne soit prêt.

Kirsten Kappert-Gonther, du parti Vert, a tweeté la semaine dernière que « certaines formulations doivent encore être retravaillées sur certains points. Il s’agit d’une bonne cause, la qualité prime sur la pression du temps. L’achèvement est prévu pour décembre. »

Un autre membre du SPD, Dirk Heidenblut, a également publié sur son Instagram un message, désormais supprimé, donnant plus de détails sur le nouveau calendrier envisagé.

Il a déclaré : « Malheureusement, ma confiance n’était pas fondée : « Malheureusement, ma confiance n’était pas fondée. Comme toujours, la difficulté réside dans les détails et il faut encore du temps pour élaborer correctement les soumissions nécessaires en commission. Par conséquent, la CanG ne pourra pas être utilisée la semaine prochaine, mais seulement la 50e semaine. Cela signifie que le Conseil fédéral ne commence pas avant février, et donc pas avant le 1er mars 2024. »

Que se passe-t-il maintenant ?

L’Allemagne avait initialement indiqué que la loi pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année, mais ce retard signifie que le début de l’année 2024 est plus réaliste.

Bien que la date de l’audition finale au Bundestag n’ait été repoussée que d’un mois, avec une nouvelle date prévue entre le 13 et le 15 décembre, le projet de loi doit encore être examiné par le Bundresrat (Conseil fédéral).

Bien qu’il s’agisse essentiellement d’une formalité et que le Bundesrat n’ait pas le pouvoir d’arrêter le projet de loi une fois qu’il a été adopté par le Bundestag, la dernière session de la chambre d’État est prévue pour le 15 décembre.

Le Conseil fédéral ne devant pas se réunir avant le 2 février 2024, l’approbation finale du projet de loi devra donc intervenir après cette date.