Kanavape : Sébastien et Antonin commentent les conclusions de l’Avocat Général

L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a finalement rendu ses conclusions dans le cadre d’une question prioritaire (QP) soulevée dans le procès Kanavape : en limitant l’usage du chanvre, la France contrevient au droit européen.

Comme nous le chroniquons depuis le début de ce procès, et ayant même eu le privilège de tester la Kanavape, ce procès se résume à l’histoire de deux entrepreneurs pionniers en France. Il n’est toutefois pas encore l’heure de se réjouir, la CJUE n’ayant pas encore rendu son verdict, et la Cour d’appel d’Aix son jugement.

Optimisme mais pragmatisme

Les deux fondateurs abordent ainsi ces premières conclusions avec un certain optimisme teinté de pragmatisme.

Pour Sébastien Béguerie, cette décision est « un grand pas pour l’industrie dynamique du CBD en Europe, et en particulier en France, qui a déjà malheureusement pris beaucoup trop de retard sur ces homologues européens. Cet avis favorable pourrait être le début de la reconnaissance au niveau européen de tous les usages du chanvre, ancien et nouveau/ sans exception ».

Antonin Cohen commente plus longuement. « Lors du lancement de notre produit en 2014, le CBD était inconnu. Notre but a toujours été de commercialiser un produit utile et légal, et nous avions réalisé une analyse juridique pour valider la conformité du CBD dans notre produit. La durée de cette procédure – plus de 5 ans – et la saisie de la CJUE démontrent un manque de clarté de la réglementation actuelle, et la nécessité d’apporter un vrai cadre pour la production et la commercialisation des produits à base de CBD en France et en Europe. D’un point de vue personnel, cette opinion est un vrai soulagement. Ce fut très difficile de combattre ces défis juridiques aussi longtemps mais j’ai poursuivi cette démarche car il est urgent de créer une réglementation claire permettant de protéger la santé des consommateurs, et de soutenir la compétitivité des entreprises françaises et européennes dans une industrie mondiale en très forte croissance. »

5 ans de procédures pour…

Initié en 2015 suite à la commercialisation d’une e-cigarette au CBD, produit largement vendu en bureaux de tabac et en commerces spécialisés depuis, le procès Kanavape a finalement débouché sur une remise en cause du droit français sur le chanvre, inutilement limitatif et qui contreviendrait au droit européen. Ingrid Metton, qui représentait Sébastien Béguerie devant la Cour d’Appel, et dorénavant représenté par Xavier Pizarro à la CJUE, reste « dans l’attente de la décision définitive de la CJUE, mais cet avis nous conforte dans l’idée que le gouvernement et le législateur français font fausse route dans leur interprétation de la législation applicable au CBD ».

La décision de la CJUE ne devrait pas être rendue avant septembre 2020.