Un groupe d’associations lance une pétition pour dépénaliser les drogues en France

À l’occasion de la journée internationale Support Don’t Punish le 26 juin 2023, le collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) invite à signer une pétition pour l’adoption d’une loi supprimant les sanctions pénales pour la consommation de drogues en France. Son objectif est de rassembler, d’ici à 2027, 100 000 signatures afin de solliciter l’examen par l’Assemblée Nationale d’une nouvelle loi.

Marie Ongün-Rombaldi, déléguée générale de la Fédération Addiction et membre du CNPD, estime qu’il « faut donner la priorité à la santé sur la répression ». Selon cette responsable, les sanctions visant les consommateurs constituent « une entrave à l’accès au soin, à la prévention et à la réduction des risques » et symbolisent l’échec de la France en matière de politique des drogues.

« On est l’un des pays les plus répressifs au monde et l’un des plus gros consommateurs de cocaïne et de cannabis », ajoute Marie Ongün-Rombaldi en faisant appel au « pragmatisme » face à une position « morale et idéologique ».

Considérant donc que la répression est inefficace, coûteuse et sans incidence réelle sur les trafics, le CNPD souhaite voir une nouvelle loi mettant fin aux sanctions pénales pour simple usage de drogues (consommation et possession). Plus précisément, le collectif demande que le code de la santé publique soit réformé pour permettre :

• aux consommateurs de chercher sans crainte un accompagnement par les associations et professionnels de la réduction des risques et du soin
• de développer les actions d’information, de prévention et de réduction des risques qui ne seraient alors plus en contradiction avec la loi : il s’agit de protéger la santé des personnes et réduire le coût sanitaire et social des drogues qui pèse sur la collectivité
• de réinvestir l’argent public ainsi économisé par exemple dans des actions de prévention, de réduction des risques et des dommages et de soin
• de libérer des moyens et du temps pour les services de police et de justice afin de recentrer leur mission sur la protection des personnes, notamment les plus vulnérables socialement.

Si cette pétition recueille au moins 100 000 signatures, elle sera d’abord mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale pourra alors s’en saisir, pour soit décider d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition – probablement aux côtés des rapports de la Mission d’information sur les usages du cannabis et du CESE.

Le CNPD regroupe une vingtaine d’organisations représentant les acteurs du champ du médico-social (Fédération addiction, Aides, Médecins du monde, Safe, SOS Addictions), des usagers (Asud), le Collectif Police contre prohibition, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des Droits de l’homme, l’Observatoire international des prisons…