Le New Jersey décriminalise le cannabis en attendant la légalisation

Depuis l’accession au poste de gouverneur de Phil Murphy, qui avait fait campagne pour la légalisation du cannabis, le New Jersey apparaissait comme le prochain et le dixième État américain à sauter le pas. Malgré ce contexte favorable et le fait qu’un programme d’expansion du cannabis médical est déjà en cours, la légalisation de l’usage récréatif ne semble pas si imminente.

Un combat juridique

Devant les lenteurs de la législation d’État, le maire de Jersey City, la deuxième ville la plus peuplée de L’État, a pris sur lui de décriminaliser l’usage et la possession de petites quantités de cannabis la semaine dernière. Steven Fulop, le maire en question, a déclaré : « je pense que c’est une perte de temps et d’argent que de poursuivre en justice des gens pour de petites quantités de cannabis ».

Le procureur municipal en chef, Jake Hudnut, a donc annoncé que son bureau ne jugerait plus les infractions liées au cannabis comme des crimes mais comme de simple délits passibles d’amendes ou de services d’intérêt général voire aucune sanction. L’intention derrière cette action est de soulager les services de polices et d’épargner aux accusés des conséquences discriminantes dans l’accès au logement et aux aides sociales ainsi que la perte éventuelle du permis de conduire et du statut d’immigrant, pour des offenses considérées comme mineures.

La politique du maire a été cependant critiquée par le procureur général Gurbir Grewal, vendredi dernier, qui souligne le fait que les procureurs municipaux n’ont pas l’autorité requise pour « unilatéralement décriminaliser les infractions relatives au cannabis ». Il a qualifié l’action du maire de précipitée et a rappelé que, au vu de la loi de l’État, les autorités policières pourraient toujours appliquées des lois qui avait été annoncées désuètes, minant ainsi la confiance des citoyens dans les institutions.

Le procureur général a toutefois déclaré qu’il allait examiner la question et a annoncé la suspension de tous les procès liés au cannabis jusqu’à août, le temps qu’il se positionne sur une politique de long-terme. Il a ensuite convoqué, lundi dernier, tous les procureurs municipaux pour déterminer « l’orientation appropriée » de leurs jugements et les limites de leur autorité. Réunion que le maire Steven Fulop a interprétée comme la concrétisation de la décriminalisation à l’échelle de l’État au grand dam du procureur général qui précise qu’il n’a pas encore statué sur une politique à long-terme et que toute anticipation est malvenue.

Malgré leur dispute, les deux hommes semblent être sur la même ligne et leur conflit semble être de nature légale et procédurale. Leurs actions ont en tout cas reçu un retour globalement positif.

La réception par l’opinion publique

Amol Sinha, le directeur exécutif de l’Union Américaine des Libertés Civiles du New Jersey, a salué l’action du procureur général qu’il qualifie de premier pas vers « la réparation des torts causés par l’exécution d’une loi injuste ». Il ajoute qu’il est de temps de « mettre les freins sur les arrestations et les poursuites liées au cannabis et de s’engager dans un examen critique de la façon dont nous traitons les dizaines de milliers d’arrestations annuelles liées au cannabis ».

Ces actions mettent même d’accord les critiques de la légalisation comme l’organisation Responsible Approaches to Marijuana Policy, ont salué l’action du procureur comme une « approche relevant du bon sens » qui « leur donne raison sur le fait qu’il y a un juste milieu entre la criminalisation et la commercialisation ».

Les partisans de la légalisation, comme Bill Caruso, lobbyiste du cannabis et membre de l’organisation United for Marijuana Reform, considèrent que c’était un premier pas essentiel mais déplorent le fait que cette mesure ne soit pas permanente. Le sénateur président Steve Sweeney a annoncé qu’il avait l’intention de faire parvenir au gouverneur une loi sur la légalisation du cannabis récréatif avant septembre. Steve Sweeney ainsi que le gouverneur, le maire de Jersey City et le procureur général sont tous démocrates.