Etats-Unis : proposition de loi pour dépénaliser le cannabis au niveau fédéral

Entre une industrie qui croît plus vite que jamais, à tel point qu’on la compare à l’Internet des années 2000, et un nouveau gouvernement qui jette le froid sur les récentes réformes législatives des Etats américains, l’actualité du cannabis aux Etats-Unis est relativement chargée en ce moment.

C’est d’ailleurs en partie ce qui explique cette proposition de loi d’un membre républicain du Congrès américain. Thomas Garrett, de l’Etat de Virginie, a déposé la semaine dernière une proposition de loi au Congrès pour dépénaliser le cannabis au niveau fédéral. Chaque Etat aurait ensuite le droit d’accepter ou non de dépénaliser sur son territoire.

La proposition, sobrement intitulée « En finir avec la prohibition fédérale de la marijuana » (Ending Federal Marijuana Prohibition Act of 2017), est similaire à celle qu’avait déposée Bernie Sanders en novembre 2015. La nouvelle loi ne légaliserait pas le cannabis, mais le retirerait de la liste des substances contrôlées. Ce qui permettrait donc à chaque Etat de créer sa propre législation sur les usages médicaux et récréatifs du cannabis. Le transport de cannabis à l’intérieur d’Etat n’ayant pas légalisé resterait aussi un crime fédéral.

Le représentant Garrett introduit cette proposition de loi car, pour lui, la prohibition fédérale du cannabis n’est pas appliquée justement. Les Américains les plus pauvres sont disproportionnellement visés par la prohibition, qui n’est pas du tout appliquée dans les Etats qui ont légalisé soit l’usage médical du cannabis, soit son usage récréatif.

« Les statistiques indiquent que les petits crimes liés aux narcotiques heurtent davantage les zones les moins favorisées » écrit-il dans une déclaration. « Ce que je trouve le plus troublant est que nous continuons à garder des lois que nous n’appliquons pas. La Virginie est plus que capable de gérer sa politique du cannabis, comme les autres Etats comme le Colorado ou la Californie. »

Il ajoute que l’abrogation de la prohibition du cannabis serait un énorme boost économique pour les Etats qui décideraient de légaliser le chanvre et le cannabis. « Cette étape permettrait aux Etats de déterminer un usage médical approprié et une croissance pour le chanvre industriel, quelque chose qui produirait un boost économique majeur pour le développement agricole du sud de la Virginie ».

La proposition de loi passera-t-elle ?

Oui, car c’est bien beau de déposer une proposition de loi, encore faut-il qu’elle soit approuvée. La proposition de Bernie Sanders n’avait reçu aucun soutien, sans parler d’une audience au Sénat.

L’Amérique du cannabis a bien changé depuis 2015, avec maintenant 28 Etats ayant légalisé l’usage thérapeutique du cannabis, et 8 l’usage récréatif.

Au Sénat, un caucus bi-partisan sur le cannabis s’est formé pour aider les législateurs des deux côtés à se battre pour une réforme des lois sur le cannabis. Et la proposition de Garrett a déjà reçu trois co-soutiens : Tulsi Gabbard (Hawaii, démocrate), Scott Taylor (Virginie, républicain) et Jared Polis (Colorado, démocrate).

On ne vous cachera pas que cela a très peu de chances d’arriver sur le bureau de Trump. Cela aura en tout cas le mérite de lui rappeler sa promesse de campagne de laisser les Etats mettre en place leurs propres lois sur le cannabis.