Etats-Unis : adoption d’une législation bancaire pour les entreprises du cannabis avant fin octobre ?

Rob Nichols, président de l’Association des Banquiers Américains (ABA), prévoit que la Chambre des représentants adopte une loi permettant aux banques de servir les entreprises légales du cannabis au plus tard fin octobre.

Dans un podcast publié vendredi, le président de l’ABA a déclaré que son groupe travaillait au passage du projet de loi bipartite sur les banques et le cannabis qui clarifierait les conditions de travail des institutions financières avec les entreprises du cannabis. Ces dernières craignent en effet d’être exposées aux foudres du gouvernement fédéral si elle touchait à des actifs liés à une industrie non-légale au niveau fédérale.

Un projet de loi bipartite au Sénat

Rob Nichols a notamment mis l’accent sur le caractère bipartite de la Loi sur les opérations bancaires sûres et loyales (SAFE), qui compte actuellement 206 co-parrainants à la Chambre, dont 26 Républicains.

« C’est un projet de loi qui a déjà été adopté par le Comité parlementaire des services financiers au début de l’année civile, avec une marge considérable, et c’est quelque chose que je prédis… dès le mois de septembre, probablement au plus tard en octobre, sera adopté par la Chambre des communes par une majorité bipartite, c’est très excitant », a-t-il déclaré.

Nichols a reconnu qu’il y avait « plus de travail à faire » dans un Sénat contrôlé par les Républicains, mais a noté qu’il y a « 33 États où il est légal [à des fins médicales ou récréatives], de sorte que beaucoup de Sénateurs ont déjà eu des retours d’électeurs à propos de ces défis dans ces États.  »

Il a également évoqué les propos du secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, appelant à une solution législative du problème bancaire. Il a déclaré que les membres de la communauté de la réglementation fédérale ont fait savoir à l’ABA  « la panique dans laquelle se trouvent les banques » et que « cela nécessite un changement législatif ».

« Nous attendons avec impatience l’adoption de la loi SAFE à la Chambre », a-t-il déclaré, ajoutant que le parrain du projet de loi, le représentant Ed Perlmutter (D-CO), était un ardent défenseur de la législation.

Les audiences tenues cette année par le Comité des services financiers et le Comité sénatorial des banques montrent que « les autorités législatives des juridictions reconnaissent que cette question doit être discutée », a déclaré M. Nichols.

« Nous sommes ravis qu’il y ait une possibilité pour y arriver. Nous allons appuyer très fort », a-t-il déclaré. « Encore une fois, nous comprenons les implications culturelles, sociales et morales de ce problème, mais nous avons besoin de clarifier les règles fédérales pour que les banques sachent à qui elles peuvent et ne peuvent pas prêter de l’argent. »

Une importance cruciale pour l’industrie

Un peu plus tôt dans l’entretien, les dirigeants de l’ABA ont dit en plaisantant qu’il n’aurait jamais imaginé défendre une législation sur le cannabis lorsqu’il a débuté en tant que PDG de l’organisation il y a trois ans et demi.

« J’aurais dit: » Je ne pense pas, mon ami. Je ne vois pas cela dans mon champ de compétence, mais apparemment c’est vrai », a-t-il déclaré.

Avec une majorité d’États ayant adopté une législation sur le cannabis, il a déclaré que l’accès des banques au cannabis était « d’une importance cruciale » et qu’il constituerait « la question centrale » pour l’ABA lorsque les législateurs reviendront de leur pause estivale.

L’ABA a également demandé des éclaircissements au niveau fédéral sur les règles relatives aux services bancaires destinés aux entreprises du chanvre et du CBD depuis la légalisation de cette culture par le gouvernement fédéral.

Le podcast concerné peut être écouté ci-dessous, à partir de 10 minutes pour le passage sur la législation bancaire pour le cannabis.