Etats-Unis : 5 nouveaux Etats légalisent le cannabis (novembre 2020)

Carton plein pour le cannabis aux Etats-Unis. L’Arizona, le Mississippi, le Montana, le New Jersey et le Dakota du Sud votaient hier soir pour légaliser tout ou partie du cannabis. L’Arizona, le New Jersey, le Montana et le Dakota du Sud viennent ainsi s’ajouter aux 11 Etats américains où le cannabis était déjà légal. Le Dakota a légalisé par la même occasion le cannabis médical, tout comme le Mississippi où seul l’usage thérapeutique était en lice.

L’Arizona, le New Jersey, le Montana

L’Arizona, le New Jersey et le Montana ont légalisé le cannabis récréatif. Le cannabis médical était déjà légal dans les 3 Etats, depuis 2010 pour l’Arizona et le New Jersey, et depuis 2004 pour le Montana.

L‘Arizona a légalisé le cannabis récréatif par le biais de la Proposition 207, également connue sous le nom de Smart and Safe Act, adoptée avec 60% des voix. L’Arizona avait échoué à passer un projet de loi similaire en 2016. Les premières ventes légales ne devraient pas commencer avant avril 2021. La nouvelle loi permettra aux personnes de 21 ans ou plus de posséder jusqu’à une once de cannabis (28g) et affectera les revenus de la vente au détail de cannabis au financement de divers programmes d’éducation du public et de sécurité. Les adultes pourront cultiver jusqu’à six plantes à des fins non commerciales dans une résidence privée. Les personnes condamnées pour du cannabis pourront demander aux tribunaux d’effacer leurs dossiers.

Visit New Jersey a légalisé le cannabis récréatif via la Question 1, devenant ainsi le premier État de la région médio-atlantique à adopter une telle mesure. La mesure a récolté 67% des votes. La consommation et la possession seront légales à partir du 1er janvier 2021, alors que la définition de règles précises, par exemple sur les quantités légales, sont maintenant entre les mains de l’assemblée législative, puis du Comité de réglementation du cannabis (CRC) de l’État, qui existe déjà pour gérer le programme médical de l’État.

Visit électeurs du Montana ont adopté l’Initiative 190, qui permet la consommation, la production et la vente de cannabis par des adultes. Les électeurs ont également adopté l’Initiative constitutionnelle 118, qui limite la consommation de cannabis aux personnes âgées de 21 ans ou plus. Les deux mesures ont gagné la faveur d’environ 60% des électeurs. La légalisation rentrera en vigueur le 1er janvier 2021 et permettra à tout adulte de 21 ans ou plus de légalement posséder jusqu’à une once (28g) de fleurs de cannabis et jusqu’à 8g de concentrés de cannabis. La culture de cannabis à domicile sera autorisée dans la limite de 4 plants en floraison et 4 plants en croissance par individu, avec un maximum de 8 plantes par ménage.

Le Dakota du Sud

Visit Dakota du Sud est devenu le premier Etat à légaliser à la fois le cannabis médical et le cannabis récréatif.

La mesure relative au cannabis récréatif (amendement constitutionnel A) a été adoptée avec 52% des voix, et la mesure médicale (initiative 26) a été adoptée avec 69% des voix.

Il était particulièrement important que l’amendement A soit adopté en plus de l’initiative médicale, car si seule l’initiative médicale était passée, elle aurait probablement été démantelée par la législature conservatrice de l’État. Les protections énoncées dans l’amendement A empêchent que cela se produise.

Visit cannabis reste illégal jusqu’au 1er juillet 2021. A cette date, tous les adultes de 21 ans ou plus pourront posséder un total d’une once (28g) de cannabis et pas plus de 8g de concentré. L’auto-culture sera autorisée, jusqu’à 3 plantes par personne et une limite de 6 plantes par ménage.

Les patients médicaux pourront posséder jusqu’à 3 onces de cannabis (84g) et une quantité illimitée de plantes.

Le Mississippi

A majorité d’électeurs du Mississippi a voté en faveur de l’Initiative 65, qui prévoit un système d’accès au cannabis médical réglementé par l’État pour les patients autorisés. À l’inverse, les électeurs ont rejeté une proposition beaucoup plus restrictive placée au référendum par le législateur, la mesure 65A.

L’Initiative 65 oblige le ministère de la Santé du Mississippi à créer des règles pour le programme de cannabis à des fins médicales d’ici le 1er juillet 2021.

Le ministère de la Santé sera ensuite tenu de délivrer des cartes médicales et des licences pour les centres de traitement d’ici le 15 août 2021. Le cannabis médical ne sera raisonnablement pas disponible avant, au mieux, fin 2021.

L’Initiative 65 comprend une liste de 22 conditions médicales admissibles à un traitement au cannabis médical : cancer, épilepsie, Parkinson, Huntington, trouble de stress post-traumatique (SSPT), VIH / SIDA, douleur chronique, sclérose latérale amyotrophique (SLA), glaucome, Crohn… et toute condition médicale pour laquelle un médecin estime que les avantages de la consommation de cannabis à des fins médicales l’emporteraient raisonnablement sur les risques potentiels pour la santé.

Les patients pourront obtenir 2,5 onces (70g) de cannabis médical tous les 14 jours. L’autoculture ne sera pas autorisée.