Espagne : le Parlement de Navarre approuve l’autoculture du cannabis

Le 7 juin dernier, le Parlement navarrais a approuvé le passage d’une loi sur l’auto-culture et la consommation privée de cannabis au Parlement d’État. Cette loi vient d’être approuvée, dans la session du 10 Juillet, par la première chambre du Parlement, le Congrès des Députés.

La proposition de loi doit maintenant passer devant le Sénat qui décidera de l’adopter en deuxième lecture à la majorité absolue ou de l’amender à la majorité relative, auquel cas elle devra repasser, en troisième lecture, devant le Congrès de Députés qui évaluera les amendements apportés. La proposition en question autorise l’auto culture de 8 plants de cannabis en extérieur et de 4m² en intérieur pour les usagers majeurs.

L’esprit de la loi

C’est la première fois qu’une telle loi sera débattue en Espagne d’autant plus dans un contexte qui semblait peu favorable. Les Cannabis Social Clubs qui pratiquent déjà l’auto-culture se basent sur un vide juridique qui empêche toutes poursuites à leur encontre. La loi ne vise pas à légaliser totalement le cannabis pour en faire un marché d’État mais propose plutôt de réguler le vide juridique, en définissant clairement l’auto-culture. Les Cannabis Social Clubs seraient ainsi officiellement légaux et leur services reconnus et améliorés avec, notamment, la création de registres et la soumission à un code de bonne conduite.

Une fois régularisées, ces associations accepteraient de se soumettre à des inspections légales et des analyses de leur produit. Elles mettraient en place un contrôle d’accès strict réservé aux usagers membres et interdit aux mineurs. La loi revendique le droit des usagers à l’auto-culture pour se préserver des dangers du marché noir tout en rappelant l’économie de moyens policiers, judiciaires et pénitenciers qu’une telle régulation représenterait pour l’État, sans parler des bénéfices de la taxation. En bref, la loi vise à réguler l’activité des Cannabis Social Clubs dans une perspective gagnant-gagnant qui instituerait des relations pacifiées avec les autorités.

Une initiative navarraise

Cette proposition de loi est à l’initiative du parti Navarrais Representación Cannábica de Navarra ou Nafarroako Ordezkaritza Kanabikoa en Basque. Le parti a eu recours à la procédure ILP, Initiative Législative Populaire, un mécanisme de démocratie semi-directe par pétition, inscrit dans la Constitution Espagnole et permettant aux citoyens de saisir le Congrès des députés pour qu’il statue sur une proposition de loi – sous réserve que cette proposition ait atteint le nombre minimum de signatures qui varie selon les régions. A travers ce mécanisme, la proposition de loi est présentée au Congrès des députés qui l’examine et se prononce sur son admissibilité dans les 15 jours suivants.

Ramón Morcillo et Fermín Les, les membres du parti à l’origine de la proposition, se sont félicités de la rapide transition de la loi vers le Sénat et annoncent un temps nouveau pour la régulation du cannabis avec l’ouverture du débat dans les institutions espagnoles. Accompagnés de leur équipe, les deux activistes ont parcouru l’Espagne en quête de signatures et en ont récolté plus de 250 000 avec leur campagne ‘Tu Papel Importa’ (ton vote est important).