Spain: Constitutional Court suspends Catalan law on Cannabis Clubs

C’était dans les cartons depuis un peu plus d’un mois. La Cour Constitutionnelle espagnole a suspendu hier la loi catalane sur les associations de consommateurs de cannabis, adoptée suite à une initiative législative populaire et qui visait à réglementer la culture et le transport de cannabis pour les Cannabis Clubs.

La décision a été prise après un recours de l’Etat espagnol qui considère cette légalisation du cannabis comme contraire à la compétence exclusive de l’Etat et tenterait de donner une protection juridique à des activités réprimées par le Code Pénal.

Selon l’Executif, la loi approuvée par le Parlement de Catalogne n’est pas constitutionnelle et ne peut être incluse ni dans le droit d’association, ni dans la protection des consommateurs, ni dans la protection de la santé. Elle irait aussi à l’encontre des accords internationaux signés par l’Espagne.

Le gouvernement espagnol a utilisé l’article 161.2 de la Constitution, comme il l’avait fait pour aller contre la régulation des Cannabis Clubs en Navarre.

La loi catalane est suspendue provisoirement, le temps que la Cour décide si elle contrevient effectivement aux compétences de l’Etat espagnol.

Dans les faits, cela ne devrait pas changer grand chose sur la situation des Cannabis Clubs en Catalogne, mais pourrait compliquer le travail des associations.