Chile: a law guaranteeing patients' right to grow their own cannabis makes its way through the Senate

Après son succès à la Chambre des députés où elle a remporté 88% des votes, la Ley de Cultivo Seguro (loi pour la sûreté de la culture), a été présentée au Sénat chilien. Cette loi vise à promouvoir le droit des patients à cultiver leur Cannabis et vient corriger les ambiguïtés de la précédente loi sur les stupéfiants qui rend légale l’auto-culture à des fins thérapeutiques mais sans mettre en place de moyens de différencier les patients des trafiquants. Cette ambiguïté avait ainsi conduit à la criminalisation de nombreux patients.

Une loi ambiguë

Conformément à la loi 20.000, l’auto-culture du cannabis à des fins thérapeutiques est légale au Chili. Néanmoins, de nombreux patients sont condamnés quand même et leurs plantes sont saisies jusqu’à ce qu’un tribunal détermine si les cultures sont bien à des fins thérapeutiques et non de trafic.

Entre temps, les patients sont donc privés de traitement et traités comme des criminels. La loi sur la sûreté de l’auto-culture vient modifier le Code de la Santé pour y intégrer une présomption d’innocence. Les patients pourront alors conserver leurs plantes le temps d’apporter la preuve que leur culture est bien à des fins de thérapie. Il est également question que la prescription des médecins serve de preuve légale et certifie de la nécessité de la culture du cannabis.

La directrice executive de la Fundación Daya, Ana María Gazmuri, explains : “La Loi 20.000 devrait suffire pour que les patients puissent cultiver, mais comme elle contient des ambiguïtés et, dans la pratique, les cultivateurs peuvent être condamnés, cette initiative a été mise sur pied pour que la prescription serve à empêcher la saisie ». Au Chili, il n’existe pas pour l’instant d’industrie de cannabis médical, le seul moyen pour les patients de se soigner est de cultiver et produire eux-mêmes du cannabis et des extractions.

Ana Maria Gazmuri explique dans un édito où elle fustige le conservatisme de certaines personnalités politiques qui minimisent l’ampleur et l’efficacité du cannabis thérapeutique, que plus de 35 000 patients utilisent le cannabis médical. Elle ajoute que cette alternative naturelle leur a permis de se passer de traitements lourds aux opioïdes qui provoquent des addictions importantes et des effets secondaires indésirables. Pour l’association Mama Cultiva, c’est une question de compassion : les patients sont en majorité des enfants atteints d’épilepsie réfractaire qui n’ont “pas d’autres alternatives pour arrêter de souffrir ». Outre ces fondations spécialisées dans le domaine, l’initiative a reçu le soutien d’un juge de la Cour Suprême, Lamberto Cisternas, qui considère que la criminalisation est une mesure excessive et nocive pour la communauté.