Cannabis in Peru

Histoire du cannabis au Pérou

Le Pérou a longtemps eu une législation très restrictive sur le cannabis : la culture, l’importation et la commercialisation sont interdites, et ces activités sont réservées à l’État lorsqu’elles se justifient par des raisons médicales ou scientifiques. La réforme est venue d’un mouvement de familles de patients, qui cultivaient du cannabis pour soigner leurs enfants, notamment atteints d’épilepsie, dans une zone grise juridique. La pression de l’opinion a conduit le gouvernement du président Pedro Pablo Kuczynski à annoncer en 2017 un projet de légalisation du cannabis médical.

En octobre 2017, le Congrès approuve par 68 voix contre 5 la légalisation de l’huile de cannabis à usage médical. La loi n° 30681, publiée en novembre 2017, autorise l’usage, la recherche, la production, l’importation et la commercialisation du cannabis et de ses dérivés, exclusivement à des fins médicales et thérapeutiques. Son règlement d’application est publié en février 2019 (décret suprême 005-2019-SA), et le premier produit à base de cannabis importé, une huile riche en CBD et pauvre en THC, devient disponible pour les patients la même année.

Législation sur le cannabis au Pérou

Cannabis récréatif : interdit, avec un seuil de possession tolérée

Il est impossible de produire, de vendre ou d’importer du cannabis à des fins récréatives. Le Code pénal punit la promotion, la facilitation, le financement ou la culture de cannabis sans licence d’une peine de 8 à 15 ans de prison, avec une amende et une interdiction d’exercer, et le commerce ou le transfert de graines sans licence d’une peine de 5 à 10 ans.

En revanche, selon l’article 299 du Code pénal, la possession pour un usage personnel immédiat n’est pas punie jusqu’à 8 grammes de marijuana (ou 2 grammes de dérivés), à condition de ne pas détenir une deuxième substance contrôlée. Au-delà de ce seuil, ou en cas d’indices de vente, la protection de l’article 299 disparaît. La consommation en public reste interdite.

Cannabis médical : licences, registre et prescription

Le règlement de 2019 distinguait le cannabis psychoactif (THC égal ou supérieur à 1 % en poids sec, destiné à un usage médical) du cannabis non psychoactif (THC inférieur à 1 %, appelé « cáñamo » ou chanvre, hors du champ de la loi). Un nouveau règlement, adopté le 28 février 2023 (décret suprême 004-2023-SA) et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, regroupe désormais sous le terme « cannabis » ces deux catégories.

Le règlement actuel prévoit plusieurs types de licences : recherche scientifique (universités et institutions de recherche), import et commerce (personnes physiques ou morales), production (réservée aux entités publiques et aux laboratoires certifiés) et, nouveauté de 2023, culture artisanale pour des patient associations enregistrées et certifiées, composées d’au moins deux patients. Les patients doivent être inscrits au registre national des patients utilisateurs de cannabis et dérivés à des fins médicales et thérapeutiques (RENPUC). Les produits psychoactifs nécessitent une ordonnance spéciale individualisée, alors que les produits non psychoactifs peuvent être prescrits par une ordonnance classique. La commercialisation des produits dérivés revient aux établissements pharmaceutiques autorisés.

Les sanctions vont de la suspension ou l’annulation de la licence jusqu’à des sanctions civiles, administratives ou pénales. Des conséquences pénales sont notamment prévues pour les fonctionnaires qui délivrent des licences de manière irrégulière et pour les professionnels de santé qui prescrivent du cannabis à des patients non enregistrés. En janvier 2024, le Pérou a aussi approuvé des directives techniques de sécurité (résolution ministérielle 0036-2024-IN) : les entités qui exercent des activités avec le cannabis médical doivent obtenir un certificat de conformité délivré par la direction antidrogue de la police (DIRANDRO), avec contrôle des accès, surveillance et inspections quotidiennes.

CBD and Industrial Hemp

Aucune loi péruvienne ne fixe de règle spécifique sur les concentrations de CBD : la réglementation distingue les produits selon leur teneur en THC. Les produits à base de CBD relèvent des règles du cannabis médical lorsqu’ils sont présentés à visée thérapeutique. Les usages industriels du cannabis sont limités à la production de cannabis et de dérivés à des fins médicales et thérapeutiques. Un projet de loi déposé au Congrès en septembre 2022 vise à promouvoir la production et l’industrialisation du chanvre (THC inférieur à 1 %), mais il n’avait pas été adopté à la date de nos dernières informations.

News and Outlook

Le Pérou a mis en place l’un des cadres médicaux les plus structurés d’Amérique du Sud, avec la particularité de permettre aux patients de s’associer pour cultiver. Les points à suivre sont la mise en oeuvre du règlement de 2023 (licences de culture artisanale, registre RENPUC), le sort du projet de loi sur le chanvre et la question d’un éventuel cadre pour l’usage adulte, aujourd’hui très improbable. Suivez nos actualités sur le cannabis au Pérou See below for updates to the law.