La Californie parviendra-t-elle à réformer sa fiscalité du cannabis ?

L’industrie californienne du cannabis lutte encore péniblement contre le marché noir. Outre un manque de points de vente, seulement 23% des villes acceptant des entreprises du cannabis sur leur territoire, le cannabis californien souffre d’une très forte taxation, l’empêchant d’être compétitif face à un marché non-régulé.

Le prix des produits du cannabis vendus dans les dispensaires légaux peuvent ainsi être deux à trois fois plus élevé que celui d’articles presque identiques vendus dans des magasins sans licence, qui ne sont pas soumis aux taxes de culture ou d’accise qui font grimper les coûts pour les détaillants.

Parmi les taxes, la taxe sur la culture fait l’objet d’une attention particulière. Cette taxe est déterminée par le poids, ce qui signifie que la charge fiscale ne diminue pas au fur et à mesure que la valeur de leur récolte baisse en raison de la concurrence avec ces cultivateurs sans licence. Cette taxe est également ajustée en fonction de l’inflation.

En février dernier, Mike McGuire, chef de la majorité au Sénat de Californie, a annoncé un projet de réforme fiscale.

« Les taxes sur la culture écrasent les petits agriculteurs de toute la côte nord et de la Californie. Cette législation fournira un allégement fiscal indispensable aux petits cultivateurs de cannabis en difficulté avant que le marché ne s’effondre « , a tweeté McGuire le mois dernier. « Nous ne pouvons pas continuer à taxer les agriculteurs familiaux en fonction du poids du produit – car lorsque les prix baissent, les taxes restent disproportionnées. Ce n’est tout simplement pas viable. »

https://twitter.com/ilike_mike/status/1494454554984808455

Sa proposition, la SB 1074, préconise de supprimer la taxe sur la culture dès juillet prochain et d’augmenter simultanément la taxe d’accise sur le cannabis, qui est actuellement de 15 % au détail. De juillet 2025 à juillet 2026, cette augmentation « générerait la moitié du montant des recettes qui auraient été perçues en vertu de la taxe sur la culture ». Puis, à partir de juillet 2026, l’augmentation serait telle qu’elle « générerait le montant total des recettes qui auraient été perçues en vertu de la taxe sur la culture ».

Poussée législative

Pour régler le problème, plusieurs propositions avaient déjà été mises sur la table, par exemple taxer les produits en fonction de leur taux de THC. Fin février, trois autres projets de loi s’attaquant aux taxes sur le cannabis ont suivi. Et chacun d’entre eux adopte une approche différente.

Le projet SB 1281 « mettrait également fin à l’imposition de la taxe de culture », mais « réduirait également la taxe d’accise à 5 % », contre 15 % au détail. Le projet de loi prévoit également que cette taxe n’inclut pas de majoration, habituellement fixée par la California Department of Tax and Fee Administration tous les six mois. Enfin, le projet de loi prévoit que les distributeurs ne doivent plus « collecter la taxe d’accise auprès du détaillant de cannabis » et « remettre la taxe d’accise au département », mais que la remise incombe au détaillant. Tout cela prendrait effet au début de l’année 2023.

La proposition AB 2506 « suspend l’imposition de la taxe sur la culture du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2028, et supprime l’obligation pour le ministère d’ajuster le taux de la taxe sur la culture en fonction de l’inflation pour l’année civile 2023 et pendant la suspension ». Ensuite, comme le projet de loi de McGuire, elle augmenterait « la taxe d’accise d’un pourcentage supplémentaire qui, selon le ministère des Finances, générera le montant des recettes qui auraient été perçues en vertu de la taxe de culture », mais le ferait « du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2028 ».

Le projet AB 2792 contient le plus grand nombre de modifications. Il supprimerait la prise en compte du montant de la majoration dans la taxe d’accise, mais uniquement du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2025. Il suspendrait également, pendant cette période, la taxe d’accise pour « les acheteurs de cannabis ou de produits du cannabis vendus dans cet État par des titulaires de licence ayant droit à une exonération ou à un report des frais conformément au programme établi par le département du contrôle du cannabis en vertu de la California Cannabis Equity Act« . Il suspend également, pendant cette période, la taxe sur la culture et « supprime l’obligation pour le ministère d’ajuster le taux de la taxe sur la culture en fonction de l’inflation pendant la suspension ».

Il sera probablement difficile de trouver un consensus sur un plan fiscal. Mais la santé de l’industrie légale du cannabis en Californie en dépend.