Trinité-et-Tobago : la Chambre des Représentants vote la dépénalisation du cannabis

Mercredi dernier, la Chambre des Représentants de Trinité-et-Tobago a voté le Dangerous Drugs (Amendment) Bill of 2019 qui, s’il est approuvé par le Sénat, dépénaliserait la possession de cannabis.

Le Sénat discutera et débattra ensuite du projet de loi avant qu’il ne soit présenté au vote qui devrait avoir lieu d’ici à la semaine prochaine.

Si le Sénat valide une version finale du projet de loi et l’approuve, le projet de loi sera éventuellement renvoyé à la Chambre pour un vote supplémentaire, puis serait finalement remis à la présidente Paula-Mae Weekes pour être officiellement signé.

Le projet de loi de dépénalisation introduit un certain nombre de changements majeurs par rapport à la loi actuelle :

• une personne majeure pourra posséder jusqu’à 30 grammes de weed et 5 grammes de résine
• la possession de 30 à 60 grammes d’herbe et de 5 à 10 grammes de résine entraînera une amende d’environ 200$, sans mention sur le casier
• la possession de 60 à 100 grammes d’herbe, ou de 14 grammes de résine, entraînerait une amende pouvant atteindre 11000$
• l’autoculture sera autorisée jusqu’à quatre plants de cannabis par foyer. Une version précédente de cette législation autorisait uniquement les plantes mâles, un point qui a été changé depuis (les plantes mâles ne produisent pas vraiment de fleurs fumables)
• aucune des mentions précédentes ne pourra déboucher sur des infractions pénales passibles de peines de prison. Le non-paiement des amendes en revanche pourrait entraîner des amendes supplémentaires et des travaux d’intérêt généraux

La légalisation en ligne de mire via un second projet de loi

Si Trinité-et-Tobago est actuellement proche de dépénaliser le cannabis, le pays envisage également de légaliser plus simplement le cannabis via un second projet de loi, le Cannabis Control Bill, qui établirait un cadre de régulation de la production et de la vente de cannabis dans le pays.

The JSC on the Cannabis Control Bill will report to the @TTParliament by February 29, 2020. Trinidad & Tobago's government only required a simple, however, the bill received the support of the country's opposition in its amended form, the context here: https://t.co/o6ibF39KRS

— Clydeen McDonald (@ClydeenMcDonald) December 12, 2019

Ce projet de loi a récemment été transféré à un comité du Parlement qui pourrait faire des recommandations au Parlement début 2020.