Mexican Senate proposes latest version of cannabis legalization bill

Au cours du week-end, le Sénat mexicain a publié le projet de loi final qui réglementera la consommation, la production, la récolte, l’emballage, la distribution et la culture du cannabis.

En 2018, la Cour suprême du pays a jugé que l’interdiction de la consommation de cannabis pour adultes était inconstitutionnelle et a donné aux législateurs un an pour légiférer sur un nouveau système d’encadrement légal.

Le projet a cependant été reporté, les législateurs mexicains n’étant pas prêts à publier les nouvelles règles entourant la légalisation. Les législateurs ont également subi des pressions de l’agence gouvernementale de la santé pour clarifier les lois entourant le cannabis médical, légalisé en juin 2017.

Le Sénat devra maintenant débattre du projet de loi et l’adopter lors de sa prochaine session, qui se tiendra de février à avril.

Dans la dernière proposition, le projet autorise la possession de 28 grammes de cannabis pour un usage personnel. Pour une autorisation de possession de 28 à 200g, les Mexicains pourront demander une licence auprès du Mexican Cannabis Institute, une agence gouvernementale qui devrait ouvrir au 1er janvier 2021. La culture à domicile a été étendue de quatre plantes à six.

La nouvelle proposition du Sénat stipule également que les communautés qui ont été affectées par le trafic de drogue et la criminalité de manière plus large seront prioritaires pour l’octroi de licences de culture de cannabis. Un titulaire de licence se limiterait à cultiver du cannabis sur un hectare de terrain à l’extérieur ou 1 000 mètres carrés en indoor.

Si la proposition devient loi, l’Institut mexicain du cannabis délivrera également des licences distinctes pour la préparation du cannabis en vue de sa vente, la commercialisation de la plante et de ses dérivés, et l’importation et l’exportation de produits du cannabis.

Les produits comestibles et les boissons infusées au cannabis contenant plus d’1% de THC seraient interdits, tout comme les produits de beauté au cannabis.

En outre, il accorderait des permis de recherche sur la culture du cannabis à but commercial. L’institut ne serait plus responsable de la fixation des taxes sur le cannabis, comme proposé précédemment.

La nouvelle loi garantirait également l’accès au cannabis médical aux personnes souffrant de graves problèmes de santé.