Portuguese health authorities block sale of CBD cosmetics in violation of EU law

Les autorités portugaises de régulation de la santé sont sous le feu des critiques pour avoir retiré du marché des produits cosmétiques contenant du CBD, une décision qui semble aller à l’encontre de la législation de l’Union européenne (UE) sur la libre circulation des marchandises.

La décision d’Infarmed, l’autorité nationale portugaise pour les médicaments et les produits de santé, suscite notamment l’inquiétude des acteurs de l’industrie et l’attrait des experts juridiques, qui estiment que cette interdiction est à la fois illégale et préjudiciable aux entreprises.

Position d’Infarmed et justifications juridiques

Infarmed affirme que le CBD extrait de résines, de teintures ou d’extraits de la plante de cannabis relève de la définition d’un stupéfiant selon les réglementations de l’UE. Citant les lois européennes interdisant les stupéfiants énumérés dans la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 dans les produits cosmétiques, l’agence a ordonné le retrait immédiat de plusieurs produits cosmétiques infusés au CBD de marques telles que SVR, Naturasor et Dermacol comme rapporté par CannaReporter.

L’organisme de réglementation justifie sa position en faisant valoir que l’inclusion du CBD dans le CosIng, la base de données des ingrédients cosmétiques, ne constitue pas une autorisation officielle d’utilisation dans les produits de consommation. Selon Infarmed, cela signifie que le CBD dérivé d’extraits de cannabis à base de plantes reste interdit dans les cosmétiques au Portugal, une position qu’elle défend depuis 2022.

Contradiction avec la législation européenne

Les experts juridiques et les défenseurs de l’industrie soutiennent que l’interprétation d’Infarmed est en contradiction directe avec un arrêt rendu en 2020 par la Cour européenne de justice (CJUE) dans l’affaire KannaVape. Cet arrêt établit que le CBD extrait du Cannabis sativa, y compris des fleurs, n’est pas un stupéfiant au sens de la Convention des Nations Unies de 1961 et ne peut être interdit dans le commerce entre les États membres de l’UE sans preuve scientifique d’un préjudice potentiel.

L’arrêt de la CJUE est contraignant pour toutes les institutions de l’UE et oblige les États membres à aligner leur législation nationale en conséquence. En restreignant la vente de produits cosmétiques au CBD, Infarmed se place en position de principes européens élémentaires.

Face à la pression mise par Inframed, les marques qui décideraient de s’y contraindre peuvent soit reformuler leurs produits, soit se tourner vers du CBD synthétique pour contourner les restrictions.

La position portugaise plaira toutefois aux différents acteurs français qui cherchent à placer le CBD comme « toxique » au niveau européen. Ce qui aurait pour effet de l’interdire en cosmétique et de limiter ses usages.