Finlande : être dépisté positif au cannabis au volant ne sera plus systématiquement une infraction

Alors que les Finlandais cherchent à dépénaliser le cannabis, une décision de la Cour suprême finlandaise juge que les automobilistes ne peuvent plus être accusés de conduite sous influence si la consommation de cannabis remonte à plusieurs jours.

En Finlande, la consommation de cannabis est toujours illégale, et les conducteurs risquent toujours d’être poursuivis pour cette infraction s’ils prennent le volant, même plusieurs heures après avoir consommé du cannabis. La consommation de cannabis laisse deux traces dans l’organisme des conducteurs : du THC et du carboxytétrahydrocannabinol (THC-COOH), un métabolite du THC.

le THC reste dans le corps entre six et huit heures après la consommation, à la différence du THC-COOH qui peut apparaître dans les dépistages pendant plusieurs jours voire semaines. Contrairement au THC, le THC-COOH n’a pas d’effet intoxicant et n’altère donc pas la capacité de conduire.

Selon Teemu Gunnar, toxicologue médico-légal de l’Institut national de la santé et du bien-être (THL), il est logique que des relevés de THC-COOH dans le sang ne conduisent pas automatiquement à une sanction pour conduite sous influence.

« Il est tout à fait rationnel que, d’en retrouver plusieurs jours après son utilisation, n’entraîne pas de pénalité pour conduite en état d’ébriété, car cela n’affecte pas la capacité de conduire », a-t-il déclaré.

Des pratiques policières à actualiser

Le jugement de la Cour suprême remonte en fait à 2016. La Cour suprême avait rejeté une condamnation prononcée par une Cour d’appel d’un conducteur qui avait consommé du cannabis avant de prendre le volant. Le THC-COOH « n’affecte ni la capacité de conduire ni la sécurité du trafic, même à des niveaux élevés », a déclaré le tribunal dans son jugement.

Depuis cette décision, la police et les procureurs ont modifié leurs pratiques pour s’aligner sur le jugement de la Cour. Les procureurs ne poursuivent plus uniquement sur la base de la présence de THC-COOH dans le sang ou si la police a confirmé qu’il n’y avait aucune raison de suspecter une infraction.

« Nous avons agi conformément aux directives de la Cour suprême, autrement dit, dans la plupart des cas, nous ne portons pas d’accusations. Avant [le jugement de la Cour suprême], les accusations étaient retenues », a noté le procureur de district, Tero Kekki.

« Nous avons réagi et les pratiques ont changé. Nous ne lançon pas d’investigation inutile », a commenté l’inspecteur-détective Ilpo Pajunen du département de police d’Helsinki.

En dépit de la jurisprudence, les autorités peuvent néanmoins continuer à sanctionner les automobilistes. Le code pénal finlandais demande en effet qu’un conducteur soit cité pour conduite avec facultés affaiblies si son sang contient « une substance active ou un métabolite d’un médicament utilisé » pendant ou après la conduite.

La Cour suprême a souligné la nécessité de modifier la législation. Le projet de loi indique que la règle relative à la conduite avec facultés affaiblies au volant ne doit pas s’appliquer aux situations dans lesquelles l’incapacité à conduire du conducteur ne peut pas être établie.