Quels Etats américains peuvent légaliser le cannabis en novembre 2022 ?

Tous les deux ans, les Etats américains peuvent légaliser le cannabis à leur échelle via des référendums d’initiative populaires présentés lors des midterms, les élections de mi-mandat, ou lors des élections présidentielles.

Cette année, cinq États proposent de voter pour la légalisation du cannabis au vote du 8 novembre prochain.

Nombre de ces propositions d’initiatives ont bénéficié d’un soutien massif de la part des électeurs lors de la phase de collecte des signatures des campagnes. Dans certains cas, elles ont recueilli le double du nombre de signatures requises.

Arkansas

Cinq organisations ont initialement déposé des demandes pour faire figurer des initiatives en faveur de l’usage adulte sur le bulletin de vote de 2022 en Arkansas, mais une seule semble avoir des chances de réussir : Responsible Growth Arkansas.

Le groupe est à l’origine de l’amendement sur le cannabis à usage adulte de l’Arkansas, qui autoriserait la possession d’un maximum d’une once de cannabis (28 grammes). Il ne légaliserait pas la culture à domicile.

La campagne avait jusqu’au 8 juillet pour recueillir 89 000 signatures valides afin de se qualifier pour le scrutin du 8 novembre. Ils ont fourni le double de ce nombre : 193 000 signatures.

Le 29 juillet, les autorités ont annoncé que la mesure était qualifiée pour le scrutin.

Selon un sondage réalisé en février dernier, environ 54% des résidents de l’Arkansas sont favorables à la légalisation de l’usage adulte.

Maryland

L’Amendement sur la légalisation du cannabis dans le Maryland a été certifié et figurera sur le bulletin de vote de novembre.

Il légaliserait la possession de cannabis pour les adultes à partir du 1er juillet 2023. En outre, il exige que les législateurs mettent en place un cadre réglementaire pour le programme, via une législation distincte.

Le corps législatif du Maryland a déjà abordé cette dernière question, par le biais du projet de loi 837 de la Chambre des représentants. Si les électeurs du Maryland votent la légalisation en novembre, le gouverneur Larry Hogan (R) a déclaré qu’il signerait le projet de loi :

• Les adultes seraient en mesure d’acheter et de posséder jusqu’à 1,5 once de cannabis
• La possession de 1,5 onces à 2,5 onces ne serait soumise qu’à une amende, et ne serait pas considérée comme une infraction pénale
• Les adultes pourraient cultiver deux plants de cannabis à domicile
• L’État supprimera automatiquement les dossiers des personnes condamnées pour des crimes considérés comme légaux par la loi HB 837
• Les personnes précédemment accusées d’avoir eu l’intention de distribuer du cannabis peuvent demander l’annulation de leur casier judiciaire après avoir purgé trois ans de leur peine

Selon un sondage du Goucher College publié en mars, 62 % des électeurs du Maryland sont favorables à la légalisation. L’Etat avait échoué à légaliser en 2018.

Missouri

Le 9 août, le secrétaire d’État du Missouri, Jay Ashcroft, a annoncé que la mesure de légalisation de l’usage adulte proposée par Legal Missouri était qualifiée pour le scrutin de novembre.

S’il est adopté, l’amendement constitutionnel autorisera la vente au détail, taxera la cannabis à 6 % (avec une taxe supplémentaire de 3 % sur option locale), créera des licences d’équité et effacera automatiquement les dossiers des résidents ayant commis des infractions non violentes liées à la marijuana. Les adultes pourraient acheter et posséder jusqu’à trois onces de cannabis.

Dakota du Nord

Le 15 août, le secrétaire d’État du Dakota du Nord, Al Jaeger (R), a approuvé une mesure de légalisation de la consommation par les adultes qui figurera sur le bulletin de vote de novembre.

Bien que le groupe New Approach North Dakota ait eu moins de trois mois pour réunir les signatures nécessaires à l’inscription de sa mesure de légalisation sur le bulletin de vote de novembre, il a néanmoins triomphé… et ce n’était même pas serré. Le groupe devait présenter 16 000 signatures – 2 % de la population de l’État – mais en juillet, il en a présenté près de 26 000.

La mesure légaliserait la possession d’un maximum d’une once de cannabis, de quatre grammes de concentré de cannabis et d’un maximum de 500 milligrammes d’edibles. Les adultes pourraient légalement cultiver trois plantes chez eux. L’État serait tenu de créer un marché de détaillants et de fabricants, et de mettre en place des procédures de test et de suivi.

Dakota du Sud

Le 3 mai 2022, South Dakotans for Better Marijuana Laws (SDBML) a soumis les signatures requises pour placer une nouvelle initiative de légalisation de l’usage adulte sur le bulletin de vote de novembre 2022.

Le 25 mai 2022, le secrétaire d’État du Dakota du Sud a certifié les signatures et a placé l’initiative sur le bulletin de vote du 8 novembre.

Bien que les électeurs du Dakota du Sud aient adopté la légalisation par une large majorité lors du scrutin de novembre 2020, le gouverneur Kristi Noem (R) a utilisé l’argent des contribuables pour financer un procès visant à annuler le vote. En novembre 2021, la Cour suprême de l’État s’est rangée du côté de Mme Noem et a annulé la mesure approuvée.

La nouvelle initiative met l’accent sur les libertés civiles : Elle légaliserait la possession personnelle et la culture à domicile limitée, et réduirait les sanctions pénales correspondantes.