Colombie : une commission du Congrès approuve un projet de légalisation du cannabis

La première commission de la Chambre des représentants colombienne a approuvé en premier débat un projet de légalisation du cannabis pour un usage adulte en Colombie.

M. Losada, auteur du projet de loi, a demandé au président Gustavo Petro de soutenir son initiative. « Qu’ils rejoignent ce projet et que nous puissions avoir un large débat qui nous permette d’avancer avec une législation puissante qui réglemente le cannabis pour la consommation adulte en Colombie, qui crée un marché légal du cannabis et qui garantit les droits et libertés des citoyens », a déclaré le parlementaire.

S’agissant d’un acte législatif, le projet de loi devra passer par sept autres débats au Congrès. La Chambre a jusqu’au 16 décembre pour faire passer les trois débats restants du premier tour.

S’il ne parvient pas à atteindre ce taux d’approbation de 50 % avant la fin de la période législative, le projet sera mis en veille.

Toutefois, M. Losada est optimiste : « Nous espérons que le projet de loi pourra être adopté en séance plénière de la Chambre des représentants. Le soutien que notre projet de loi a reçu est vraiment écrasant, et nous pensons que dans ce nouveau gouvernement, beaucoup plus ouvert, libéral et progressiste, cette initiative aboutira et permettra enfin de réglementer le cannabis à usage adulte dans le pays », a-t-il déclaré.

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Pour son auteur, le représentant Juan Carlos Losada, c’est un message fort que le Congrès envoie aujourd’hui, car, selon lui, il est insensé que les Colombiens puissent cultiver et consommer du cannabis, ces deux usages étant dépénalisés, mais n’aient pas le droit de l’acheter légalement sur un marché réglementé.

Le projet de loi vise, entre autres, à modifier l’article 49 de la Constitution politique, qui interdit la détention et la consommation de substances narcotiques ou psychotropes. Plus précisément, elle exempterait de cette interdiction les personnes majeures qui possèdent ou consomment du cannabis et ses dérivés.

De même, si le texte est approuvé, il confierait à l’État la responsabilité d’accorder une attention particulière aux consommateurs qui ont une relation problématique avec des substances narcotiques ou psychotropes. L’Etat devrait donc développer « des campagnes permanentes de prévention contre la consommation de drogues ou de stupéfiants et leurs effets néfastes en faveur des consommateurs », indique la proposition.

Pour le représentant Losada : « Ce n’est que par la réglementation que nous pourrons faire face au problème criminel généré par l’illégalité, ce n’est que par la réglementation que nous pourrons faire face à la machine de guerre des jíbaros et des trafiquants de drogue. Ce projet n’est pas une faveur aux trafiquants de drogue, au contraire, la faveur est de maintenir la prohibition du cannabis, le profit est dans l’illégalité du produit qui est vendu. C’est là que se trouve le business de la drogue ».

Depuis 1994, la Cour Constitutionnelle a établi que la possession et la consommation de drogues sont des actions qui se produisent dans l’exercice du droit au libre développement de la personnalité et à l’autonomie de la personne et qu’elles ne doivent pas être pénalisées, également parce que, en elles-mêmes, la possession et la consommation n’affectent pas les droits d’autres personnes (Sentence C-221 de 1994).