2 projets de légalisation du cannabis présentés au Nouveau-Mexique

Le Nouveau-Mexique cherche de nouveau à légaliser le cannabis. L’année dernière, un projet de légalisation pour les adultes avait été adopté par un comité sénatorial avant d’être rejeté quelques jours plus tard par un second comité. La gouverneure a inclus la légalisation du cannabis dans le cadre de son programme législatif 2021 qu’elle a publié le mois dernier et a déclaré dans une récente interview qu’elle était « toujours très optimiste quant au cannabis » sur cette session législative.

Deux projets de loi ont ainsi déjà été déposés. Le premier, porté par Cliff Pirtle, sénateur républicain, propose de créer une industrie commerciale privée qui permettrait aux adultes de 21 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à deux onces (56 grammes) de cannabis.  La culture à domicile ne serait pas autorisée. Des lieux où consommer du cannabis pourraient cependant être autorisés par les régulateurs.

Une taxe d’accise de 2% serait imposée sur les ventes au détail, en plus des taxes locales. Les recettes de cette taxe financeraient la mise en œuvre et soutiendraient les efforts visant à réduire la conduite avec facultés affaiblies, le reste allant au fonds général de l’État et aux municipalités locales.

Le second projet de loi est porté par le sénateur démocrate Daniel Ivey-Soto et permettrait également aux adultes de 21 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à deux onces de cannabis. Les gens ne pourraient pas cultiver de cannabis pour leur usage personnel, mais la culture de jusqu’à trois plantes matures serait considéré comme une infraction civile passible d’une amende de 500 $.

La mesure du sénateur demande une taxe de 21% sur les ventes de cannabis, les revenus étant répartis également entre les villes, les comtés et l’État.

Aucune des propositions n’adresse pour l’instant des éléments d’équité sociale, souvent jugés indispensables par les défenseurs d’une légalisation pour réparer les dommages de la prohibition.

Le représentant démocrate Javier Martínez a d’ores et déjà annoncé qu’il allait soutenir un projet de loi militant pour une légalisation plus juste du cannabis au Nouveau-Mexique. Les détails de son projet de loi n’ont pas encore été publiés, mais la mesure devrait inclure des dispositions visant à garantir la diversité du marché du cannabis, à effacer les infractions antérieures liées au cannabis et à allouer une partie des recettes fiscales aux communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Le Nouveau-Mexique partage une autre frontière avec le Colorado, l’un des premiers États à avoir légalisé l’usage adultes. Le cannabis devrait également être légalisé du côté de la frontière sud, au Mexique, les législateurs ayant un mandat de la Cour suprême pour mettre fin à la prohbition d’ici avril 2021.