Nearly 2 million cannabis convictions expunged in the U.S. in the last 5 years

Selon une nouvelle analyse de NORML, association pro-légalisation américaine, les États américains ont effacé près de 2 millions de condamnations pour des infractions mineures liées au cannabis au cours des 5 dernières années.

L’intérêt fédéral pour l’effacement des condamnations en matière de cannabis s’est renforcé depuis que le président Joe Biden a accordé un pardon massif pour le cannabis en octobre, pardonnant à plusieurs milliers d’Américains ayant commis des délits fédéraux de possession et encourageant les gouverneurs des différents Etats américains à suivre l’exemple de l’administration.

Car si l’action présidentielle est considérée par les défenseurs des droits de l’homme comme un pas dans la bonne direction, sa portée est très limitée, en grande partie parce que la grande majorité des affaires de cannabis se déroulent au niveau de l’État et ne relèvent donc pas de la compétence du président.

Certains gouverneurs ont pris des mesures d’amnistie dans les semaines qui ont suivi la grâce massive de Joe Biden, mais de nombreux autres responsables locaux et étatiques avaient déjà pris des mesures similaires avant même que le président n’intervienne.

Un récent rapport publié par NORML la semaine dernière examine les données publiques aux Etats-Unis, montrant comment les responsables ont accordé environ 100 000 pardons et 1,7 million de casiers judicaires effacés depuis 2018.

Parmi les Etats ayant déjà avancé sur le sujet, le Nevada, sous le gouverneur démocrate Steve Sisolak, a gracié plus de 15 000 personnes qui avaient été condamnées pour possession de cannabis de faible niveau en 2020.

En 2019, le gouverneur démocrate de l’État de Washington, Jay Inslee, a annoncé que les personnes dont le casier judiciaire comportait des condamnations pour possession de cannabis à titre de délit mineur pouvaient bénéficier d’un pardon accéléré. Il a estimé que 3 500 résidents de Washington seraient admissibles à cet allégement.

Un jour avant le lancement de la vente légale de cannabis en Illinois en 2020, le gouverneur démocrate J.B. Pritzker a annoncé que son bureau graciait plus de 11 000 personnes qui avaient déjà été condamnées pour possession simple de cannabis.

Le gouverneur du Colorado, Jared Polis (D), a annoncé l’année dernière qu’il avait accordé 1 351 pardons pour des condamnations pour possession de deux onces ou moins de cannabis (56 grammes). Auparavant, il avait signé un décret accordant près de 3 000 pardons à des personnes condamnées pour possession d’une once de cannabis ou moins.

Le gouverneur de l’Oregon a récemment accordé une grâce de masse pour les délits de possession de cannabis au niveau de l’État, ce qui permettra de soulager environ 45 000 personnes – une décision qu’elle a décrite comme « un véritable acte de clémence » et qui a été saluée par Biden.

« Bien que les amnisties offrent un certain niveau de pardon pour les crimes passés, elles ne sont pas identiques aux effacements de casiers, qui scellent les condamnations passées de la vue du public », indique le rapport de NORML. « Pour faciliter ces derniers, les législateurs de nombreux États ont promulgué ces dernières années des lois offrant des voies explicites pour effacer les casiers de ceux qui ont été condamnés pour des infractions mineures liées au cannabis. »

« Dans certains cas, les personnes éligibles à l’aide à l’effacement ne sont pas tenues de prendre des mesures », poursuit le rapport. « Au lieu de cela, les fonctionnaires de l’État examinent automatiquement les dossiers antérieurs et notifient ceux qui répondent aux critères de l’État pour l’effacement. Dans d’autres cas, la loi de l’État exige que les personnes souhaitant obtenir l’effacement de leur casier judiciaire déposent une requête auprès des tribunaux afin que leur casier soit examiné et annulé. »