Malte n’emprisonnera plus systématiquement les autocultivateurs de cannabis

Décriminalisation ? Pas encore. Mais certainement une politique plus souple sur l’autoculture de cannabis. Jeudi dernier, le ministre maltais de la Justice, de la Culture et des Gouvernements locaux, Owen Bonnici, a annoncé un ensemble d’amendements aux lois existantes sur les drogues, proposant d’accorder un pouvoir discrétionnaire au tribunal pour condamner ou non une personne prise en infraction pour culture de cannabis et capable de prouver qu’elle était strictement réservée à un usage personnel.

Owen Bonnici a déclaré que le projet de loi sera publié après les vacances de Noël.

Une décision de justice à l’origine de l’évolution

Cette décision intervient après qu’une jeune femme, Marie Claire Camilleri, ait été condamnée à six mois de prison pour 6 mini-pieds de cannabis en croissance dans un pot. Owen Bonnici a expliqué qu’en raison de la loi, le tribunal avait « les mains liées » et n’avait pas d’autre choix que d’emprisonner l’accusée pendant six mois », mais maintenant cette loi va changer avec le nouveau projet de loi ».

« En vertu du régime juridique actuel, dans les cas où une personne est reconnue coupable de culture de cannabis à des fins personnelles – qui dépasse une plante – la Cour est tenue d’imposer une peine d’emprisonnement effective », a expliqué Owen Bonnici.

Il a déclaré qu’avec les modifications proposées, les tribunaux auraient plus de latitude quant à la peine qu’ils jugent appropriée. « Les tribunaux pourraient infliger une peine autre que l’emprisonnement partout où ils sont convaincus que la culture est à usage personnel. »

Owen Bonnici a souligné que la modification des lois sur les drogues concerne les personnes qui se trouvent en possession de plus d’une plante pour leur usage personnel et non pour la vente de cannabis. Par conséquent, la loi reste la même lorsque la culture n’est pas réservée à l’usage exclusif du possesseur et la sanction dans ces circonstances reste celle de l’emprisonnement obligatoire.

Un précédent en 2015

Les lois concernant les drogues avaient déjà évolué à Malte en 2015. Les réformes précédentes incluaient notamment :

• la police peut engager des poursuites pour de petites quantités de drogues (3,5 g de cannabis, 2 g d’autres drogues, deux comprimés d’ecstasy) mais les utilisateurs seront passibles d’amendes allant de 65 € à 125 €, ou entre 50 € et 100 € dans le cas de cannabis
• la police peut toujours détenir des personnes capturées avec de petites quantités de drogue pendant une période pouvant aller jusqu’à 48 heures, afin d’extraire des informations liées au trafic de drogue
• les délinquants récidivistes, à l’exception du cannabis, seront renvoyés à un Conseil de réadaptation des délinquants toxicomanes. Pour le cannabis, les récidivistes sont dispensés de comparaître devant la commission, quel que soit le nombre de fois pris en possession de la drogue
• la culture d’une plante de cannabis à des fins personnelles n’est plus passible d’une peine d’emprisonnement obligatoire ou d’une peine avec sursis, et les médecins peuvent prescrire du cannabis sous forme médicinale s’il n’existe aucune autre alternative viable

Owen Bonnici a expliqué que grâce aux réformes de 2015, les personnes prises avec une petite quantité de drogue (possession simple) sont traduites devant un commissaire de la justice plutôt que devant les palais de justice. « Entre avril 2015 et le 1er décembre 2019, 3 064 personnes ont comparu devant le commissaire, au lieu des palais de justice », a déclaré Bonnici. Il a indiqué que 108 de ces cas avaient été renvoyés en réadaptation sous l’égide du Drug Offenders Rehabilitation Board.

Il a souligné que la réforme offre également une deuxième chance à ceux qui sont traduits en justice pour des délits de drogue plus graves s’il est prouvé que les personnes concernées sont victimes de toxicomanie et qu’elles ont l’intention de mettre fin à cette habitude.