L’IDPC présente 20 principes pour réguler les marchés du cannabis

Dans un document publié début septembre, le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) présente vingt principes pour guider une régulation responsable des marchés du cannabis.

Comme le consortium le rappelle dans sa note d’introduction, plus de 50 pays ont aujourd’hui « adopté des cadres réglementaires pour le cannabis médical, tandis qu’un nombre croissant de juridictions ont réglementé l’usage non médical des adultes, et de nombreux autres sont sur le point de suivre. Au fur et à mesure que ces cadres juridiques sont mis en place, il est essentiel qu’ils soient conçus pour faire progresser la justice sociale, l’inclusion et les droits de l’homme. »

Il perçoit en la régulation un outil puissant pour « remédier à des décennies de criminalisation, d’exclusion économique et de manque d’accès à des soins de santé appropriés » et « réparer les torts causés par la «guerre contre la drogue» ». Une régulation mal faite peut à l’inverse, selon l’IDPC, criminaliser davantage les personnes qui restent en-dehors des marchés réglementés.

L’IDPC pose 6 piliers principaux à une régulation responsable du cannabis :

•  les marchés légaux devraient protéger la santé et les droits de l’homme des personnes qui consomment des drogues, en leur fournissant un accès complet aux services de santé et avec la gamme complète des droits et protections accordés habituellement aux consommateurs sur les marchés légaux.
• les marchés légaux doivent faire progresser la justice sociale en cherchant à réparer les méfaits des politiques punitives et en veillant à ce que les communautés les plus touchées par la prohibition, qui dans de nombreux cas ont été opprimées sur la base de la race, de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle, soient en mesure de faire la transition sur le marché légal – s’ils le souhaitent
• les cadres réglementaires devraient promouvoir des modèles commerciaux et des politiques commerciales internationales qui font progresser l’inclusion économique, le développement durable et la justice climatique dans les chaînes d’approvisionnement locales, régionales et mondiales
• les réformes juridiques doivent supprimer les sanctions pour l’usage personnel de drogues et les activités auxiliaires, y compris pour les substances ou activités qui ne relèvent pas des marchés réglementés. Si des sanctions sont toujours imposées pour des activités liées à la circulation, les réponses punitives doivent être strictement proportionnées et accompagnées d’autres interventions.
• la réglementation juridique doit adopter une approche sensible au genre, afin de remédier aux préjudices et à l’exclusion disproportionnés subis par les femmes sous interdiction.
• les nouveaux cadres réglementaires devraient inclure des mécanismes de collecte, d’analyse et de diffusion de données complètes sur les marchés et la consommation de drogues, car la réglementation juridique est un processus itératif continu qui répond à l’évolution du marché et aux leçons apprises.

Le rapport complet peut être consulté en ligne ici (en anglais) et les 20 principes ont été réunis dans l’infographie ci-dessous.