Colombia relaunches cannabis legalization with a new bill

Les législateurs colombiens ont approuvé mi-mai une nouvelle proposition de réforme en commission. Le projet de loi, porté par le député Alejandro Ocampo, a été approuvé par la première commission de la Chambre des représentants et sera désormais soumis à l’ensemble de la Chambre avant d’être transmis au Sénat pour de nouveaux votes.

S’il est adopté, ce texte de loi mettrait en place un marché réglementé du cannabis à usage récréatif pour les adultes dans le pays, avec des règles couvrant la culture, la distribution et la vente.

« Nous venons d’approuver la réglementation du cannabis lors du premier débat. Il est temps de réglementer. Nous allons tout réglementer, de la graine au produit fini », a déclaré Alejandro Ocampo dans un message publié sur les réseaux sociaux. « Nous allons retirer la marijuana de la rue afin qu’elle ne puisse être vendue que dans des lieux où il faut présenter une pièce d’identité, disposer d’un permis et d’une licence. »

Une nouvelle tentative après des échecs précédents

Ce n’est pas la première fois que les législateurs colombiens tentent de faire adopter une réforme visant à légaliser le cannabis. Plusieurs propositions précédentes ont échoué ces dernières années, notamment une réforme constitutionnelle qui a échoué de justesse lors de sa phase finale en 2023. Un autre projet de loi a également été bloqué au Congrès l’année dernière, bien qu’il ait franchi une première étape.

Ces nouveaux efforts reflètent un soutien politique croissant en faveur de la réglementation sous la présidence de Gustavo Petro, qui a critiqué à plusieurs reprises les politiques prohibitionnistes en matière de drogues. M. Petro a fait valoir que la guerre contre la drogue avait renforcé les organisations criminelles tout en alimentant la violence à travers l’Amérique latine.

Lors d’une audition au Sénat en 2022, le ministre colombien de la Justice a décrit le pays comme victime d’« une guerre ratée conçue il y a 50 ans et qui, en raison d’un prohibitionnisme absurde, nous a valu beaucoup de sang, de conflits armés, de mafias et de criminalité ».

Petro lui-même a régulièrement dénoncé ce qu’il considère comme l’hypocrisie internationale en matière de politique sur le cannabis. À la suite d’un voyage aux États-Unis en 2023, le président colombien a souligné le contraste entre la prohibition en vigueur dans les pays producteurs et les marchés légaux destinés aux adultes dans certaines régions d’Amérique du Nord.

Ce que contient le projet de loi colombien sur le cannabis

Le projet de loi permettrait aux adultes âgés de 18 ans et plus d’acheter légalement jusqu’à 20 grammes de fleurs de cannabis et 5 grammes de concentrés par jour. Une taxe de 20% serait appliquée aux ventes légales.

Le projet de loi autoriserait également la culture domestique de 20 plants maximum par personne. Les personnes ayant déjà été condamnées pour des infractions liées au cannabis pourraient demander l’effacement de leur casier judiciaire et éventuellement obtenir leur libération de prison.

Un autre aspect notable de la réforme est l’autorisation de Cannabis Clubs à but non lucratif, qui seraient autorisés à cultiver collectivement jusqu’à 200 plants pour leurs membres.

Le texte comprend également des dispositions visant à intégrer les communautés historiquement liées à la culture du cannabis dans la future industrie légale. Selon les médias colombiens, au moins la moitié du cannabis distribué légalement devrait provenir de cultures menées par des groupes ethniques et des associations paysannes. De plus, 70 % des licences de culture seraient réservées à ces communautés.

Ocampo a défendu la dimension sociale du projet, affirmant que la réforme « aiderait les sans-abri, les agriculteurs et les communautés autochtones et afro-colombiennes qui vivent avec cette plante depuis de nombreuses années ».

Parallèlement aux mesures de légalisation, la proposition comprend des restrictions visant à limiter l’accès et l’exposition des mineurs. La publicité pour les produits à base de cannabis serait soumise à des restrictions, tandis que le gouvernement serait chargé de mettre en œuvre des campagnes de prévention et de sensibilisation du public concernant la consommation problématique.

Un tournant régional dans la politique en matière de drogues

Ce dernier vote place une nouvelle fois la Colombie au centre du débat sur la réforme de la politique en matière de drogues en Amérique latine. Longtemps associée à la guerre mondiale contre la drogue, le pays s’est de plus en plus positionné comme un critique des stratégies prohibitionnistes lors des forums internationaux.

Lors de la Conférence latino-américaine et caribéenne sur les drogues en 2023, le président Petro a fait valoir que la Colombie et le Mexique étaient devenus « les plus grandes victimes de cette politique », comparant les conséquences de la guerre contre la drogue à « un génocide ».

Bien que le projet de loi doive encore franchir plusieurs obstacles législatifs avant d’entrer en vigueur, son avancement met en évidence la dynamique croissante en faveur de la réglementation du cannabis dans l’un des pays les plus touchés par des décennies de prohibition.