Self-growing cannabis is (still) not a crime according to the Italian Supreme Court

Dans une décision qui confirme un précédent verdict, la Cour suprême de cassation italienne a de nouveau estimé que la culture à domicile d’un petit nombre de plantes de Cannabis pour un usage personnel ne constituait pas un délit.

Cette décision fait suite au recours formé par un homme accusé de possession de stupéfiants alors qu’il cultivait quelques plants de cannabis dans son jardin pour son usage. La Cour d’appel de Naples avait déjà révisé partiellement le jugement initial et acquitté l’accusé.

En 2019, l’organe suprême de la Cour avait déjà décidé, dans une autre affaire, que « les plus petites activités de cultures menées à domicile, qui, par des techniques rudimentaires, le petit nombre de plantes, la très petite quantité de produits pouvant être obtenus, l’absence d’autres indicateurs de leur inclusion sur le marche de la drogue, semblent être destinées exclusivement à l’usage personnel du producteur ne sont pas un crime. »

Autrement dit, si une culture à domicile est réservée à l’usage personnel et n’affecte pas l’ordre ou la santé publique, la culture de petites quantités de cannabis est légale. La Cour de cassation n’est toutefois pas le Parlement. Si le premier peut suggérer comment interpréter une loi, seul le second a le pouvoir de la modifier.

Tant que la loi italienne ne sera pas modifiée, de plus en plus de procès se termineront par un acquittement, créant ainsi un fossé entre le Parlement et les tribunaux.

Changement d’approche à l’égard de l’autoculture de cannabis

Dans le verdict rendu le 24 février dernier et rapporté par Cannareporter, les juges ont noté que l’accusé était « simplement » un consommateur régulier de cannabis et que rien ne permettait de penser que sa future récolte était destinée à être vendue ou distribuée à des tiers.

En outre, la culture n’utilisait que des techniques rudimentaires, ce qui a permis de produire un nombre limité de plantes et une quantité négligeable de cannabis.

En appliquant ces critères, le tribunal a confirmé le caractère inoffensif du comportement du prévenu. Ils ont reconnu que le cannabis trouvé était uniquement destiné à un usage personnel, sans aucune indication d’intention de vendre ou de distribuer le produit.

Le jugement a été salué par les défenseurs de la réforme de la politique en matière de drogues, qui y voient un pas vers une approche plus rationnelle et fondée sur des preuves des lois sur les drogues.